Le Sénat français a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, qu'il prévoit jusqu'au 10 juillet, et moyennant des "garanties"
en vue du déconfinement. La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté le texte par 240 voix contre 25, et 80 abstentions. Les élus LR, LREM et Les Indépendants se sont prononcés pour, ceux de l'Union centriste et du RDSE majoritairement pour, tandis que les socialistes se sont pour la plupart abstenus. Le groupe CRCE à majorité communiste s'y est opposé, tout comme Stéphane Ravier (RN) pour des raisons différentes.Le projet de loi va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain.Les sénateurs notamment socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel, ce qui va retarder la promulgation du texte.Le ministre de la Santé Olivier Véran s'est félicité que "l'essentiel a été maintenu" de la version initiale du gouvernement, en espérant un accord entre députés et sénateurs.
Les élus du Palais du Luxembourg ont retenu la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l'état d'urgence, alors que le gouvernement l'avait fixé au 24 juillet.
Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire et à l'"élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", selon Olivier Véran.Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a validé un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.Autre mesure majeure: le Sénat a approuvé la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais il a posé ses conditions, limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d'opposition dans certains cas.
