La Direction générale des douanes (DGD) a annoncé mardi dans un communiqué l’acceptation temporaire, durant la période de la crise sanitaire, des certificats d'origine délivrés dans le cadre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (EUR1) sous la forme d’une copie à la place des certificats originaux.
"Dans un souci de garantir l’application des mesures prévues par l’accord d’association en ce qui concerne la présentation des preuves de l’origine, il a été convenu d’adopter conjointement (avec la partie européenne) des mesures exceptionnelles et souples durant cette période de crise sanitaire en conformité avec les dispositions de l’accord", a indiqué la DGD.
En effet, l’administration des douanes a été informée par la Commission européenne du fait que vu la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID-19, notamment la suspension de tous les contacts entre les services des douanes et les opérateurs, certains Etats-membres de l’Union européenne ne sont pas en mesure de délivrer des certificats d’origine préférentielle en bonne et due forme (signés, revêtus d’un cachet et sur support papier prévu par l’accord d’association Algérie -UE). De ce fait, l’administration des douanes a autorisé, exceptionnellement, durant cette crise, l’acceptation des certificats d’origine délivrés à des fins préférentielles sous la forme d’une copie comme preuve de l’origine dans le cadre de l’accord d’association.
A cet égard, l’opérateur économique devra présenter au moment du dédouanement une copie du certificat d’origine original (EUR1) signé et revêtu d’un cachet par les autorités compétentes, comme exigé par l’accord d’association. Cette acceptation est conditionnée par la présentation auprès des services des douanes, d’un engagement non cautionné de la part de l’opérateur économique de présenter le certificat original dans un délai maximum de trois (03) mois. "Cette approche a été adoptée également par la Banque d’Algérie suivant la note n 045/DGC du 19.03.2020, objet de diffusion par l’envoi n 295/DGD/D012/B2 du 23.04.2020, concernant l’acceptation des documents relatifs aux opérations d’importation, reçus par voie électronique, pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités bancaires et douanières", explique la DGD.
Concernant les certificats d’origine (EUR1) revêtus d’une signature numérique des autorités compétentes, mais non signés et non revêtus d’un cachet par les autorités compétentes, comme exigé normalement, ou d’une copie de celui-ci, l’acceptation de ce type de certificats est conditionnée par la souscription d’un engagement cautionné (D48) du montant total des droits et taxes exigibles garantissant la production d’un certificat d’origine a postériori, selon le modèle et les précisions prévus par l’accord d’association, dans un délai maximum de trois (03) mois. Sur ce point, la DGD rappelle que l’article 19 alinéa 1-a, du protocole n 6 de l’accord d’association, donne la possibilité, à titre exceptionnel, de délivrer des certificats d’origine après l’exportation des produits auxquels ils se rapportent, s’ils n’ont pas été délivrés au moment de l’exportation par suite de circonstances exceptionnelles, notamment. "La pandémie du Covid-19 peut être valablement considérée comme circonstance exceptionnelle", souligne la même source. L’exigence d’un engagement cautionné pour ce deuxième cas se justifie par le fait que plusieurs pays de l’union européenne n’ont pas accepté les certificats revêtus d’une signature électronique, d’une part et la non-conformité du certificat revêtu d’une signature électronique avec les dispositions de l’accord d’association Algérie –UE, d’autre part. Par ailleurs, plusieurs pay s de la zone pan-euro-méditerranéenne liés par les accords d’association avec l’union européenne exigent la garantie pour le certificat revêtu d’une signature électronique.
Ces procédures exceptionnelles en matière de présentation des preuves de l’origine dans le cadre de l’accord d’association ne devraient s’appliquer qu’aux certificats émis depuis le 1er Mars 2020, note la DGD.
