L'article 31 de la mouture de la révision de la Constitution offre "un socle légal" à l’intervention de l’Armée nationale populaire (ANP) en dehors du territoire national, dans le cadre des interventions de maintien de la paix, a souligné dimanche à Tizi-Ouzou, le Professeur Karim Khelfane, membre du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.
"Le Comité a voulu à travers l'article 31 de cette mouture donner un socle légal à l'intervention de nos forces armées en dehors du territoire national dans le cadre des interventions de maintien et de restauration de la paix de l'Organisation des nations unies (ONU)" a-t-il expliqué sur les ondes de la radio locale.
Une intervention, a-t-il souligné qui "cadre avec les fondamentaux de la politique étrangère algérienne basée sur la non ingérence dans les affaires internes des Etats, la non utilisation du territoire national pour l'agression d'un pays tierce et de n'intervenir que pour la résolution des conflits".
Elle est, a-t-il poursuivi, "conditionnée par la décision du pré sident de la République, qui est le chef suprême des armées, dont les prérogatives en la matière sont définies par l'article 95 qui l'autorise à prendre une telle décision après l'aval des 2/3 du parlement", déplorant, à l'occasion "une ambiguité" entretenue sur ce point. L'expert fera remarquer lors de son intervention que "la sécurité nationale devra épouser l'évolution des contextes régional et mondial et n'est plus aujourd'hui liée à la seule défense de nos frontières". Une évolution qui "devra intégrer les différentes menaces qui nous entourent, le terrorisme transfrontalier, la migration clandestine et la traite d'êtres humains, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent" a-t-il ajouté.
Autre volet abordé par l'intervenant, la part réservée à la promotion des droits de l'Homme dans cette nouvelle mouture qui, a-t-il relevé "est passée de 42 articles dans la constitution en vigueur à 48 dans la mouture proposée et englobe 23 points relatifs aux droits de l'Homme, l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption". A propos de ce dernier point, M. Khelfane a soutenu qu'il vise "avec le principe de la limitation des mandats électifs, élargie même à d'autres institutions élues, la moralisation de la vie politique et à promouvoir l'accès de la jeunesse à la gestion des affa ires du pays".
"Nous avons réécrit, consolidé et apporté de nouveaux articles, qui de l'avis unanime de tous les critiques, consacrent d'avantage de droits au bénéfice du citoyen", a-t-il dit, citant le droit à la vie, l'accès à certaines ressources comme l'eau, les violences faites aux femmes et les discours haineux, soulignant, toutefois, que "la teneur de ces droits dépendra de leur application sur le terrain".
L'expert a, en outre, considéré lors de son intervention à propos de l'option d'un régime semi-présidentiel contenue dans cette mouture, que celle-ci est "inhérente à la réalité contingente de la société algérienne" expliquant que le Comité d'experts s'est appuyé sur les expériences en la matière de plusieurs pays en voie développement, à l'instar de ceux de l'Amérique latine et jusqu'à celle, récente de la Tunisie.
Il a, par ailleurs, souligné que le Président de la République, "répond à certaines revendications soulevées par la dynamique populaire en cours depuis le 22 février 2019 en décidant de recourir à un référendum populaire, après amendements du parlement", pour l'adoption de cette révision constitutionnelle.
"C'est une décision qui consacre le principe de la souveraineté populaire réclamée par le mouvement populaire qui veut que le dernier mot reviendra au peuple à trave rs l'application des articles 7et 8 de la constitution en vigueur" a-t-il soutenu à ce propos.
