Le ministère du Commerce a entamé l'évaluation du système de remboursement des frais de transport terrestre de produits vers le Sud et l’examen des perspectives d'amélioration de sa performance en vue de préserver le pouvoir d'achat des populations du grand Sud, a indiqué, mardi, un communiqué du ministère.
"Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a présidé, au siège du ministère, une réunion d'évaluation du système de remboursement des frais de transport terrestre de produits vers le Sud et des perspectives d'amélioration de sa performance ", lit-on dans un communiqué publié sur la page officielle Facebook du ministère.
Cette réunion vise l’activation du rôle de ce système pour l'encouragement et le développement des activités commerciales dans les régions du Sud et la garantie des produits alimentaires de large consommation à des prix proches des prix appliqués dans le Nord du pays, précise la même source.
Le Fonds de remboursement des frais de transport a été créé en vertu du décret exécutif n 07-216 du 10 juillet 2007 complétant le décret exécutif 97-53 du 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n 302-041 intitulé "Fonds de remboursement des frais de transport".
La création de ce Fonds vise à garantir l'approvisionnement en différents produits de large consommation au profit des habitants du Sud ainsi que la stabilité des prix comparativement aux prix appliqués dans le Nord.
Les wilayas couvertes par le système de remboursement des frais de transport des produits sont dix (10) wilayas du Sud du pays.
Le remboursement des frais de transport des produits s'effectue au profit des opérateurs économiques qui assurent la fonction d'approvisionnement et/ou de distribution des industriels exerçant dans les domaines de la production et/ou de la transformation au niveau des wilayas du Sud, selon des conditions dont le programme prévisionnel de transport des produits au titre de l'approvisionnement et l'établissement de la liste et la quantité des produits.
L'accord est donné à l'opérateur économique après vérification des documents présentés dans le dossier et le constat du local commercial par les agents habilités de la direction du commerce territorialement compétente.
La liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport inter-wilayas et dans la wilaya englobe les produits d e large consommation.
