Plus de 48.000 dossiers ont été communiqués à la justice, dans le cadres des litiges liés au contrôle économique et à la répression de la fraude durant le premier semestre de 2020, soit une hausse de 12,7% par rapport à la même période de l’année 2019, a indiqué samedi un communiqué du ministère du Commerce.
Selon la même source, cette augmentation dans le nombre des dossiers communiqués à la justice durant le premier semestre de 2020 par rapport à la même période de l’année 2019, est due au renforcement et à l’intensification du contrôle par les agents, d’autant plus que cette période a coïncidé avec la propagation du nouveau coronavirus.
Selon le bilan du ministère du commerce, le nombre de décisions de justice rendues, est de 16.033 décisions, soit un taux de 33,37% du total des poursuites judiciaires soumises à la justice, dont le nombre total est de 48.046 dossiers. La valeur des amandes émises est de 1.548.327.205,33 DA.
Concernant le règlement des dossiers à l’amiable, dans le cadre du paiement des amandes relatives aux transac tions commerciales, le nombre de dossiers proposés au règlement à travers cette formule est de 9.684 dossiers, avec une valeur totale des amendes liées aux transactions commerciales, de 696.335.616.57 DA, selon le bilan du ministère du commerce.
Le nombre des dossiers traités effectivement est de 4.927 dossiers, ce qui représente 50,88 % du total des dossiers proposés au règlement à l’amiable, tandis que la valeur des amendes liées aux transactions qui ont été réglées, est de 203.015.261.15 DA.
L’évaluation globale des contentieux relatifs au contrôle économique et la répression de la fraude, est scindée en deux parties, la première concerne le contrôle de qualité et la répression de la fraude et la deuxième est relative aux pratiques commerciales.
Concernant les poursuites judiciaires relatives aux litiges liés au contrôle économique et à la répression de la fraude, le nombre des dossiers communiqués à la justice est estimé à 16.497 dossiers, selon le bilan établi par le ministère pour le premier semestre 2020. Le nombre de jugements rendus a atteint 6.253 jugements, soit 37,90% des dossiers transférés à la justice, tandis que le montant des amendes de ces dossiers s'est élevé à 206.930.878 DA.
Concernant la règlement à l'amiable, le nombre des dossiers proposés pour le règlement à l'ami able était de 1.285 dossiers, tandis que le montants des amendes proposées était de l'ordre de 438.655.200 DA.
Quant au nombre des dossiers réglés à l'amiable, il a atteint 171 dossiers, soit 13,31% des dossiers proposés. Le montant des amendes réglés sans le recours à la justice a atteint 71.320.000 DA.
S'agissant des pratiques commerciales, le nombre de dossiers transférés à la justice a atteint 31.549 dossiers, tandis que le nombre de jugements rendus était de 9.780 jugements, soit 31% du nombre global des dossiers faisant l'objet de poursuites judiciaires. Le montant des amandes s'élève à 1.341.396.327,33 DA.
Au sujet du nombre des jugements rendus relatifs à la radiation du registre du commerce, il a atteint 6 jugements, tandis que le nombre des dossiers de règlement à l'amiable il est de 8.399 dossiers. Le montant des amendes proposées s'élève à 257.680.416,57 DA.
Le nombre des dossiers réglés à l'amiable est de 4.756 dossiers, soit 56,63% des dossiers proposés, tandis que le montant des amandes des dossiers réglés sans le recours à la justice s'élève à 131.695.261,15 Da, selon le bilan du ministère.
