Un réaménagement des institutions politiques est nécessaire, a estimé, hier à Alger, Dr Chaouche Yelles, professeur de droit à l’université d’Oran, lors de sa rencontre avec le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations sur le projet de révision de la Constitution.
A l’issue de sa rencontre avec M. Ouyahia, qui mène ces consultations, M. Yelles a précisé que plusieurs points avaient été abordés, dont la nécessité d’un «réaménagement des institutions politiques et les rapports entre le président de la République et le Premier ministre ou le chef du gouvernement».
Il s’agit, selon lui, d’assurer un équilibre entre les institutions de l’Etat, en procédant également à un réaménagement des compétences. M. Yelles a plaidé à ce que le président de la République «soit un arbitre et non quelqu’un qui s’implique dans le quotidien», tout en conservant, a-t-il précisé, le statut d’arbitre, de garant des droits et des institutions, et les attributions relatives à la défense nationale et à la politique étrangère. «Le chef du gouvernement aura, quant à lui, la mission d’appliquer le programme sous le contrôle du président de la République et du Parlement», a-t-il poursuivi.
M. Yelles a proposé, par ailleurs, d’«élargir» la saisine du Conseil constitutionnel au Conseil d’Etat et à la Cour suprême et de «réduire» le domaine de sa compétence, exprimant l'espoir que le Conseil constitutionnel soit transformé en Cour constitutionnelle.
«Le Conseil, a-t-il expliqué, ne doit plus examiner le contrôle de constitutionnalité a posteriori mais uniquement a priori». Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment de partis politiques, d'organisations et d'associations nationales pour prendre part aux consultations sur la révision de la Constitution.
Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les organisations et associations nationales destinataires d'une invitation et les 12 professeurs d'universités sollicités.
