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Mobiles : Le gouvernement américain insiste sur son droit d'interdire TikTok

Publié par Dknews le 26-10-2020, 17h38 | 15
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Le gouvernement américain a de nouveau fait valoir ses griefs contre TikTok, qu'il pourrait bannir le 12 novembre si le réseau social reste dans le giron du groupe chinois ByteDance.

"L'intérêt du public exige que soient restaurés l'autorité du président et son droit de bloquer des transactions économiques avec une entité étrangère au milieu d'une crise déclarée de sécurité nationale", martèlent les avocats de l'administration américaine dans un argumentaire remis au tribunal de Washington vendredi.

Fin septembre, un juge avait refusé que le ministèredu Commerce ne fasse retirer TikTok des plateformes de téléchargement d'applications mobiles.

Ce devait être la première étape dans l'application d'un décret présidentiel du 6 août, où Donald Trump évoque le risque de transferts de données d'utilisateurs vers la Chine, qualifie de TikTok de menace pour la "sécurité nationale" qui sera interdite, à moins de passer sous giron américain.

Le juge avait reconnu l'objectif du gouvernement - "empêcher la Chine d'accéder aux données et d'influencer les contenus sur TikTok" - mais avai t ajouté, en accord avec l'appli, que les interdictions du gouvernement pouvaient être considérées comme "des régulations indirectes de +communications personnelles+ ou +d'échange d'informations+". Or ce type de régulation n'est pas inclus dans le cadre des pouvoirs économiques spéciaux (IEEPA) invoqués par Donald Trump pour bannir la plateforme.

Mais étant donné les relations entre TikTok et le gouvernement chinois, "les risques pour la sécurité nationale seraient identiques même si TikTok n'hébergeait aucune activité d'expression", assure l'administration Trump.

"Le président ne devrait pas être empêché de réguler des menaces contre la sécurité nationale simplement parce que l'adversaire étranger dissimule ses activités dans une société de médias", continuent les avocats pour justifier le recours aux IEEPA.

Les restrictions qu'ils veulent imposer interdirait à des entreprises américaines de fournir des services à TikTok, comme l'hébergement en ligne. L'appli, qui compte 100 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis, ne pourrait donc plus fonctionner dans le pays.

 

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