Le ministère de l’Environnement a effectué, de janvier à août 2020, 1.129 visites de contrôle et d’inspection aux entreprises concernées par l’application de la législation et la réglementation en vigueur relatives à la protection de l’environnement, ce qui a permis d’enregistrer 1.810 infractions et de dresser 1.217 PV, a indiqué lundi un communiqué du ministère.
« Dans le cadre de ses efforts visant la promotion et l’amélioration du cadre de vie outre la protection de la santé du citoyen et la propreté de l’environnement, et en vertu de ses prérogatives concernant les visites d’évaluation et de contrôle des entreprises classées pour l’application de la législation et la réglementation en vigueur relatives à la protection de l’environnement, le ministère a effectué, via les inspecteurs de wilayas, 1.129 visites durant la période s’étalant du 01 janvier au 31 août 2020, ce qui a permis d’enregistrer 1.810 infractions et de dresser 1.217 PV», précise la même source.
Selon le ministère, ces contraventions concernent précisément 517 infractions pour non-conformité aux contrats administratifs,165 infractions pour des violations relatives aux déchets dangereux (stockage, salubrité ) et 137 autres relatives aux déchets ménagers etc.
Et d’ajouter que 59 infractions relative à la pollution de l’air ont été également enregistrées outre 45 autres pour tapage et mauvaises odeurs, 204 pour écoulement polluant en milieux environnementaux et 76 autres relatives à la détérioration des écosystèmes et du cadre de vie.
Le ministère a également enregistré 25 infractions liées à l'arrosage aux eaux usées, 368 infractions liées au manque de mesures de sécurité et d'hygiène, 174 infractions liées au non-respect des normes environnementales et 40 infractions liées à l’absence de délégué à l'environnement.
En ce qui concerne les sanctions, le ministère a déclaré avoir atteint 1 227 PV avec la rédaction de 70 procès de fermeture temporaire, 17 fermetures définitives, 103 mesures juridiques prises, 392 avertissements officiels, 564 recommandations, réserves et avertissements, 68 convocations et blocages de 3 éclosions d'eaux usées.
Selon le ministère, le but de ces visites d'inspection à travers le territoire national, est « d’élever le niveau de la prise de conscience environnementale des entreprises et de s’assurer de leur engagement à appliquer les normes adoptées ».
Les équipes d'inspection continueront de poursuivre les parties qui enfreignent les critères et les normes environnementales conformément à la loi et à la réglementation en vigueur sur la protection de l'environnement, afin de s'acquitter de leurs obligations internationales et de protéger les écosystèmes et le milieu naturel, a affirmé le ministère.
Selon le même communiqué, le ministère œuvrera également à l’activation des sanctions coercitives pour tout ce qui touche l'environnement, directement ou indirectement, et à appliquer des sanctions aux parties contrevenantes conformément aux lois, affirmant sa volonté d'accompagner les entreprises classées pour lutter contre la pollution de toutes sortes à travers les institutions qui travaillent sous sa tutelle.
