Mme Abdellatif, qui intervenait lors d’une séance consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018 devant la Commission des Finances et du Budget de l’APN, a présenté un exposé sur les recettes fiscales recouvrées par la DGI, qui ont atteint 5.126,52 mds de DA en 2018, dont 2.639,42 mds de DA provenant des recettes ordinaires et 2.787,1 mds de DA issus de fiscalité pétrolière.
Les services de la DGI ont également recouvré 922,18 mds de DA transférés à d’autres budgets, dont 361,66 mds de recettes fiscales destinées aux budgets des Collectivités locales (communes et wilayas) et à la CSGCL (Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales). Plus explicite, Mme Abdellatif a indiqué que près de 559,17 mds de DA tirés des recettes fiscales ont été alloués aux comptes d'affectation spéciale (CAS), contre 1,35 md d e DA de recettes fiscales affectés à d’autres budgets des chambres d’industrie et de commerce, d’artisanat ou encore d’agriculture. Evoquant par ailleurs une hausse de certains impôts et taxes et une baisse d'autres en 2018, en comparaison avec l’exercice 2017, la DGI a cité l’impôt sur le revenu imposé aux salaires ayant bondi à 683,4 mds de DA, soit une hausse de 3%. L'impôt sur le revenu global (IRG) a également augmenté pour passer à 808,4 mds de DA en 2018, soit une hausse de 4,2 % . La Directrice générale des impôts a également fait état du montant qui reste à recouvrer des impôts et taxes cumulés, qui s'est élevé à 12.778,28 mds de DA et d'un autre montant de 8.259,36 mds de DA provenant des amendes et frais de justice.
A ce propos, Mme Abdelatif a indiqué qu'" un grand taux de ce montant, concerne des cas, dont le recouvrement est difficile, lorsqu'il s'agit de dettes appartenant à des entreprises publiques ayant fait l'objet de restructuration, de sociétés ayant fait faillite, avec absence d'avoirs à saisir et de dettes en suspens détenues par des personnes physiques décédées sans qu'elles aient laissé d'avoirs". Lors de leurs interventions, la majeure partie des députés membres de la Commission ont préconisé la nécessité d'améliorer la recouvrement fiscal, à travers le rétabliss ement de la confiance entre le contribuable et l'administration. Pour la plupart des membres de cette commission, la confiance se concrétise à travers le développement local, à savoir les hôpitaux, le revêtement des routes, les écoles et les cantines scolaires, à la construction desquelles le contribuable participe. Les députés ont également mis l'accent sur la nécessité de simplifier la déclaration fiscale, rapprocher les services douaniers des contribuables, dont les agriculteurs et les investisseurs, et accélérer la numérisation du secteur, en vue de lutter contre l'évasion fiscale.
