La maîtrise de la feuille de question et son importance dans une affaire jugée par le tribunal criminel a été au cœur des interventions au cours d'une journée d’étude sur "le tribunal criminel" organisée samedi par la Cour de justice de Tizi-Ouzou.
Lors de cette journée, ouverte au titre du programme de formation continue élaboré par le ministère de la Justice au profit des magistrats, le procureur général Abdelkader Amrouche a souligné que "la feuille de question représente un sujet épineux pour les juges débutants", précisant que cette étude a donc pour but de "donner un maximum d’informations autour de ce sujet afin d’éviter la répétition d’erreur au niveau des tribunaux de première instance ou d’appel", a-t-il dit.
Le président de section près la chambre criminelle de la Cour suprême, Mohamed Azrou, a souligné dans sa communication sur la feuille de question, qu’"il s’agit du document central d’un pourvoi en cassation".
M. Azrou a donné des explications sur, notamment, la formulation des questions, aux magistrats en charge des tribunaux criminels de première et instance d’ appel.
"Les erreurs récurrentes portent notamment sur la façon de poser les questions, sur l'omission de compléter la question par un des éléments constitutifs de l’infraction et sur la mise dans la même question la circonstance aggravante.
Ces erreurs peuvent conduire à l’annulation, par la Cour suprême, de la décision rendue par un tribunal criminel, obligeant de renvoyer l’affaire concernée devant le tribunal criminel, autrement composé, pour qu’elle soit rejugée", a-t-il observé.
"Maîtriser la feuille de questions permet d’éviter que certaines erreurs se reproduisent", a-t-il indiqué à la presse en marge de cette rencontre destinée à renforcer les connaissances des magistrats et à leur donner la position de jurisprudence de la Cour suprême sur ce document précis", a-t-il signalé.
