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Dissolution de l'APN : Le décret de dissolution à partir du 1er mars publié au JO

Publié par DK NEWS le 28-02-2021, 19h11 | 43
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Le décret portant dissolution de l'Assemblée  Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au  Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

"Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles  91-7  et 151 , Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du  Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil  constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er.

L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442  correspondant au 1er mars 2021", indique le texte.

L'article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel  de la République algérienne démocratique et populaire.

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