Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé jeudi le décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives prévues le 12 juin prochain, poursuivant la concrétisation des engagements, pris lors de son élection à la magistrature suprême, pour "l'instauration d'une nouvelle République débarrassée des corrompus et de la corruption".
"En vertu des dispositions de l'article 151, alinéa 02, de la Constitution, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé aujourd'hui 27 Rajab 1442, correspondant au 11 mars 2021, le décret présidentiel 96-01 relatif à la convocation du corps électoral en vue des élections législatives, dont la date est fixée au samedi 12 juin 2021", précise le communiqué.
Le président de la République "a également signé hier 26 Rajab 1442, correspondant au 10 mars 2021, l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral".
Le 18 février dernier, le chef de l'Etat a annoncé, dans un discours à la Nation, la dissolution de l'actuelle Assemblée populaire nationale (APN) et l'organisation d'élections législatives anticipées.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'article 151 de la Constitution qui stipule que "Le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle".
Ce nouveau rendez-vous électoral, le deuxième depuis son élection à la présidence de la République après le référendum sur la révision de la Constitution, intervient conformément à son engagement visant à "moraliser la vie politique", à "assurer le renouveau des institutions de l'Etat" et à "réhabiliter les instances élues".
Il s'inscrit également en droite ligne des exigences de "l'édification de l'Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire".
Réaffirmant sa détermination à œuvrer pour la réussite du scrutin du 12 juin prochain, le chef de l'Etat a déjà assuré que ces élections "ne ressembleront en rien à celles organisées par les passé" et se tiendront "loin de l'argent, sale ou pas".
Lors du Conseil des ministres tenu dimanche, le président de la République a insisté, dans son intervention à l'issue de l'adoption du projet d'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, sur la nécessité de "proscrire, dans toutes les étapes du processus électoral, l'argent, sous toutes ses formes, notamment l'argent sale", pour "garantir l'égalité des chances entre les candidats".
Le Président Tebboune a également mis l'accent sur "la moralisation de la vie politique" et sur "le recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agrées issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement".
Le chef de l'Etat a appelé, en outre, à "la révision de la condition d'âge pour les jeunes candidats" et au "relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales", ordonnant "l'augmentation, au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales".
Il a souligné l'importance d'"encourager la parité hommes-femmes sur les listes électorales afin d'abroger le système des quotas" et "la prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges électoraux aux niveaux local et national, ainsi que la condition des signatures en faveur des candidats indépendants et des partis politiques".
Moraliser la vie politique et garantir le libre choix
Installée le 19 septembre dernier, la Commission nationale chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, a présenté, le 15 février dernier, au président de la République les différentes propositions formulées par les partis politiques.
La mouture de l'avant-projet de la loi électorale qui contenait un total de 313 articles dont 73 nouveaux sur les 188 articles entre nouveaux et amendés, a été remise, le 19 janvier dernier, aux partis politiques pour enrichissement.
La loi organique relative au régime électoral vise "la définition des principes fondamentaux et règles régissant le régime électoral, la concrétisation des principes constitutionnels d'indépendance et de neutralité de l'ANIE".
Le texte évoque également "la consécration de la démocratie, l’alternance au pouvoir et la moralisation de la vie politique, la garantie de la participation des citoyens et de la société civile à la vie politique et la garantie de libre choix, loin de toute influence matérielle".
Selon le rapporteur de la Commission, Walid Laggoune, l'une des réformes fondamentales dans cette loi a trait au changement du mode de scrutin.
"Toute la loi et toutes les modifications s'ordonnent autour du nouveau mode de scrutin qui a été établi. Le nouveau mode est un mode de scrutin à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage", a-t-il expliqué.
Autrement dit, a-t-il poursuivi, "il n'y a plus de hiérarchisation, il n'y a plus de tête de liste, l'électeur est libre de choisir le candidat qu'il préfère".
Avec cette modification, "les effets négatifs de l'ancienne loi s'estompent. On ne peut plus acheter ni des voix, ni des places", a-t-il soutenu.
Il a estimé, dans ce contexte, que l'ancien mode de scrutin avec des listes fermées "a eu des conséquences néfastes" et "n'a pas permis l'émergence des élites quelles soient locales ou nationales".
S'agissant de la question du financement des campagnes électorales, le rapporteur de la Commission a affirmé que la nouvelle loi apporte "beaucoup de nouveautés" dont "l'interdiction des dons provenant des personnes morales, qu'elles soient publiques ou privées", mais surtout "l'interdiction des dons provenant de l'étranger". Elle fixe également "un seuil de dépense à la fois pour les candidats comme pour les partis" et instaure "le contrôle du financement".
Pour ce qui est des dispositions visant à encourager les jeunes et les femmes à participer à la vie politique, la nouvelle loi prévoit que les dépenses de campagne des jeunes candidats indépendants soient "prises en charge totalement par l'Etat".
