Un décret exécutif fixant les modalités de détermination des prix de base des hydrocarbures gazeux, a été publié au Journal officiel (JO) n 21.
Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le 11 mars dernier, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de détermination des prix de base des hydrocarbures gazeux pour les besoins de calcul de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, au titre de chaque périmètre d’exploitation couvert par une concession amont ou un contrat d’hydrocarbures, les hydrocarbures gazeux étant valorisés suivant la destination qui leur est donnée. Selon le décret, le prix de base est déterminé par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT". L'article 6 de ce décret stipule que dans le cas où plusieurs contrats de vente de gaz à l’exportation sont conclus dans le cadre d’un contrat de participation ou d’un contrat de partage de production ou d’un contrat de services à risque, le prix de base applicable aux quantités d’hydrocarbures gazeux du mois (n), is sues du périmètre d’exploitation et soumises au paiement de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, est la moyenne des prix, découlant des différents contrats de vente de gaz à l’exportation, pondérés par les quantités de gaz réalisées à l’exportation, pour le mois (n-1), déterminée par ALNAFT.
Le prix de base des hydrocarbures gazeux destinées à l’exportation est déterminé et notifié mensuellement, au titre de chaque périmètre d’exploitation par ALNAFT en dollars US par million de british thermalunit (USD/MMBTU), avec une précision de six (6) chiffres après la virgule.
