La limitation des mandats présidentiels, la nature du régime politique et la séparation des pouvoirs ont constitué les principales propositions consensuelles des parties présentes aux consultations sur le projet de révision de la Constitution ouvertes le premier juin dernier et achevées mardi.
Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment de partis politiques, organisations et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise une semaine auparavant, en Conseil des ministres.
Ces invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, les 37 organisations et associations nationales et les 12 professeurs d'université sollicités.
La quasi-majorité des parties prenantes aux rencontres avec le Directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, ont mis sur la table la question de limitation des mandats présidentiels.
Dans la mouture proposée à l'enrichissement des parties, il est suggéré la limitation à deux, le nombre de mandat du président de la République. Cette suggestion a été largement appuyée par les participants aux concertations. D'autres parties ont proposé que le mandat du chef de l'Etat soit limité à un seul, pendant qu'une minorité optait pour le mandat illimité.
L'âge et la santé du président de la République ont par ailleurs, fait l'objet de propositions diverses pour prémunir la fonction de toutes contingences à même de perturber sa bonne conduite. Autre proposition consensuelle, la définition de la nature du régime politique.
Une bonne partie des suggestions mettaient en avant le régime semi-présidentiel assorti de l'octroi d'un surcroit de prérogatives au Premier ministre issu pour beaucoup de partenaires du parti majoritaire au Parlement.
En revanche, le régime parlementaire proposé par une minorité de partis, n'a pas fait consensus lors de ces rencontres. Par ailleurs, beaucoup de partenaires aux discussions ont mis sur la table la nécessité de doter le parlement de larges prérogatives et notamment, de jouer réellement son rôle de contrôle des activités de l'Exécutif.
C'est dans ce cadre que la question de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) a figuré parmi les préoccupations des parties invitées à ces rencontres.
Le renforcement de l'indépendance de la Justice a été au centre des préoccupations des partenaires, tout comme l'élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel, sa composante et le mode de désignation de ses membres.
Par ailleurs, la notion de réconciliation nationale a été proposée pour être incluse dans le préambule de la loi fondamentale pour prémunir le pays contre d'éventuelles crises politiques. En outre, de nombreux partenaires ont réitéré la constitutionnalisation de la langue amazighe avec ses différentes variantes, en tant que langue officielle au côté de l'arabe.
La promotion de la femme et la parité entre elle et l'homme ont été largement, réaffirmées par les partenaires présents aux concertations, tout comme le renforcement des libertés individuelles et collectives, la promotion des droits de l'homme et de l'Etat de droit.
Par ailleurs, plusieurs invités et en particulier, les représentants d'Organisations nationales et du mouvement associatif national ont proposé la création de Hauts Conseils dédiés à différentes franges sociales et corporatives et leur constitutionnalisation dans le souci de leur pérennité. Il en est de même de la création d'une institution nationale indépendante élue qui sera chargée de l'organisation et de la supervision des élections.
