Les participants à une journée d’études organisée, samedi à Tipasa, ont abordé les moyens de standardisation des procédures de vente aux enchères publiques au niveau des parties judiciaires relevant de la Cour de Tipasa. Dans son intervention à l’ouverture de cette journée d’étude sur les ventes immobilières, organisée en collaboration avec des huissiers de justice et du Centre universitaire de Tipasa, le président de la Cour de Tipasa a souligné l'"importance" de cette initiative, au regard, a-t-il dit, "de l'ampleur des problèmes existant en la matière", appelant à l'"examen des moyens d’aplanissement des entraves et à la formulation de recommandations susceptibles d’unifier les procédures au niveau des parties judiciaires relevant de la Cour de Tipasa", a-t-il indiqué .
"L'intérêt de cette rencontre réside dans la qualité des participants considérés dans leurs ensemble, comme des acteurs essentiels dans toute opération de vente immobilière aux enchères publiques, et ensuite la réflexion aux mesures susceptibles d'aplanir les obstacles par un diagnostic objectif et minutieux des problèmes", a-t-il ajouté.
Dans sa communication sur "les problèmes matériels et juridiques relatifs aux ventes immobilières", le président du tribunal de Cheraga, Nacer Sedira a abordé le sujet des saisies immobilières, qui pose toujours, a-t-il dit, "de nombreuses problématiques, en dépit du fait que le législateur algérien a organisé ce dossier dans la loi des procédures civiles et administratives de 2009", a-t-il observé.
Le magistrat a cité parmi les plus importants problèmes entravant les ventes immobilières ou qui les rendent complexes et lourdes, l'"émission d'une ordonnance de saisie", enregistrant un problème d'"absence d'un document attestant que le bien immobilier fait l’objet d’une demande de saisie", outre le fait que le "créancier abuse dans l'exploitation de son droit à la saisie immobilière", a-t-il expliqué.
A cela s’ajoute le problème du refus, sur le plan formel, du conservateur foncier d'"émettre l'enregistrement de l’ordonnance de saisie immobilière", car ignorant "si le bien saisi est concerné par les mesures de cadastre ou pas", outre le problème de "détermination de la valeur du bien immobilier saisi pour lui fixer un prix pour la vente aux enchères, ou du moins sa valeur approximative sur le marché", a-t-il obser vé.
Le juge Sedira a, également, exposé d’autres problèmes liés aux "dettes et prêts bancaires et aux propriétés hypothéquées", "l'identification des procédures de vente aux enchères publiques", "comment reporter la vente", "l’arrêt provisoire de la vente", "les oppositions", et l’"annulation des procédures de la vente". S’appuyant sur son expérience personnelle acquise sur le terrain en matière de ventes aux enchères, le magistrat a estimé que ces "problèmes ne peuvent pas constituer une entrave pour la vente d'un bien immobilier saisi" et que "l’entassement des dossiers de ventes immobilières au niveau des différents tribunaux du pays s’explique par deux raisons principales". La première liée à "l'absence des soumissionnaires" et la 2eme "au refus des chefs des divisions immobilières de vendre le bien immobilier à n’importe quel prix", a-t-il estimé.
"La recherche d’une solution pour les ventes immobilières doit passer par la découverte de solutions pour des annonces de ventes immobilières plus efficientes, tout en fixant un prix minimum logique pour le bien immobilier concerné", a soutenu le président du tribunal de Cheragua.
A son tour, le procureur général près la Cour de Tipasa, Mohamed Kerkoub a appelé à "l'identification des problèmes et contraintes juridiques et matérielles rencont rés sur le terrain, en vue d’enrichir les connaissances et expériences des magistrats", a-t-il souligné.
"Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la stratégie du secteur visant une meilleure ouverture sur les agents du corps de la justice et les partenaires, dont notamment le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique", a t-il ajouté. Des juges de la chambre foncière, des présidents de tribunaux, des procureurs de la République, des huissiers de justice, des conservateurs fonciers, et des représentants des directions des impôts et des domaines ont pris part à cette rencontre, aux cotés d’universitaires et d’experts fonciers.
