Société

Khenchela : Un an de prison avec sursis à l'encontre de l’ancien président de l’APC d’El Ouldja

Publié par DK NEWS le 06-04-2021, 16h28 | 5
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 L’ancien président de l’Assemblée populaire communale (APC) d’El Ouldja, dans la wilaya de Khenchela, a été condamné dans la nuit de dimanche à lundi à une année de prison avec sursis par le juge d’application des peines près la Cour de Khenchela, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Selon la même source, l’ancien président de l’assemblée populaire communale d’El Ouldja est poursuivi pour des affaires de "faux et usage de faux de documents officiels" suite à des accusations portées à son encontre par un de ses adjoints, de "falsification de signature dans une délibération de la commune" et "dilapidation de deniers publics pour une valeur estimée à 49 millions de DA", a-t-on précisé.
L’expertise de l’écriture réalisée sur les documents présentés n’a relevé aucune ressemblance entre la signature de l’ancien président de l’APC d’El Ouldja et l’adjoint qui a saisi les instances judiciaires, outre le fait que le dossier présenté ne comporte pas de documents prouvant l'implication du concerné dans une affaire de dilapidation de deniers publics, a-t-on relevé.
Le parquet avait requis la perpétuité à l’encontre du prévenu, avant que le juge d’application des peines ne prononce une année de prison avec sursis au motif que "le dossier ne contient pas de preuves concrètes, ni d'éléments de preuve incriminant l'accusé dans les affaires dans lesquelles il est poursuivi", en le condamnant, toutefois, pour "négligence durant l'exercice de ses fonctions après qu'il ait été prouvé que des citoyens résidant en dehors de la commune avaient bénéficié du couffin de Ramadhan".

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