Actualité

Correction des erreurs sur les registres de l'état civil : Le ministère instruit les walis d'aider les citoyens

Publié par Dknews le 09-07-2014, 18h51 | 27
|

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a adressé une directive aux walis incluant des mesures "urgentes" afin d'aider les citoyens à corriger les erreurs sur les registres de l'état civil et mettre fin à leurs tracas.

"Proposer au citoyen des modèles de demande de correction en collaboration avec les services de la justice selon la nature de l'erreur et l'élaboration d'un guide contenant les documents requis pour tout type de correction", figurent parmi les mesures, selon la directive dont l'APS a reçu une copie.

Il a également été proposé de "désigner deux employés qualifiés au niveau de chaque commune qui prendront en charge les citoyens désireux de faire des corrections en prenant les mesures qu'il faut devant les services de la justice à la place des personnes concernées conformément aux articles 49 à 54 de l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 portant code de l'état civil et textes  d'application".

Les walis devraient présenter au ministère de l'Intérieur "le bilan hebdomadaire détaillé de ces corrections selon la nature de l'erreur", selon la directive.

Cette directive qui intervient suite à la publication de rapports des commissions d'inspection centrale faisant état de la persistance des erreurs sur les documents extraits des registres de l'état civil vise à améliorer les prestations fournies aux citoyens et mettre un terme à leurs déplacements vers les tribunaux compétents pour la correction de ces erreurs.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.