Le Conseil constitutionnel a affirmé la "constitutionalité" des dispositions de l'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, considérant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat", selon le Journal Officiel.
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, concernant le prolongation de cinq jours du délai de dépôt de candidatures pour les législatives du 12 juin, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel.
Le Conseil constitutionnel a tenu à affirmer la "constitutionalité" des articles de l'ordonnance, objet de saisine, considérant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat".
Cette décision est intervenue conformément à l'article 142 de la Con stitution, et sur saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, aux fins de contrôler la constitutionnalité de l'ordonnance.
Il est à rappeler que le président de la République a signé une ordonnance modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral portant prolongation de 5 jours le délai de dépôt de candidatures au législatives du 12 juin prochain, sur demande de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), et après consultation du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et après l'avoir soumise au Conseil des ministres.
