Les services de contrôle économique et de répression de la fraude ont mené, durant les 10 premiers jours du mois de Ramadhan, plus de 35.000 interventions ayant donné lieu à l'enregistrement de quelque 3.500 infractions, a appris l’APS, jeudi, auprès du ministère du Commerce.
Le bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national durant les 10 premiers jours de Ramadhan, fait état de 35.954 interventions lors desquelles les services de contrôle ont constaté 3.535 infractions et dressé 3.378 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 227 locaux commerciaux.
Ces interventions ont permis de saisir une quantité de 39,4 tonnes des marchandises non conformes où périmées d'une valeur de 15,243 millions Da, outre la découverte d'un montant global de 424,011 millions Da pour non facturation, tandis que le nombre d'échantillons prélevés était de 342 échantillons.
Les interventions des services du ministère du Commerce sont réparties sur deux volets, à savoir le contrôle de qualité et la répression de la fraude et le contrôle des pratiques commerciales.
Concernant le volet relatif au contrôle de qualité et la répression de fraude, le bilan a fait état de 16.709 interventions des agents de contrôle ayant donné lieu à 1.424 infractions et 1.350 procés-verbaux de poursuites judiciaires avec proposition de fermeture de 54 locaux commerciaux.
Ces interventions ont donné lieu à la saisie d'une quantité de 39,4 tonnes de marchandises non conformes ou périmées d'une valeur de 11,733 millions Da. Quant aux marchandises non conformes sur le plan de l'étiquettage, elles ont été transférées aux centres des instances sociales au niveau des services des domaines, du Croissant rouge algérien (CRA), et des foyers pour personnes agées, ajoute-t-on de même source.
Concernant la nature des contraventions, le bilan a fait état de l’absence d’hygiène en tête de liste des contraventions avec 659 cas, soit 46,3 % du total des infractions, suivie de « possession et vente de produits périmés (246 cas, 17,3 %), absence de l’autocontrôle (144 cas, 10,1 %), mauvaise conservation des produits (115 cas, 8,1 %), non-conformité de l’étiquetage (71 cas, 5 %), possession et vente de produits non conformes (39 cas, 2,7 %) et d’autres infractions diverses (150 cas, 10,5 %).
A propos du contrôle des pratiques commerciales, 19.245 interventions ont ét é enregistrées, ayant donné lieu à 2.111 contraventions et l’établissement de 2.028 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 173 commerces.
Ces interventions ont dévoilé un montant total pour non facturation de 424,011 millions de DA et la saisie des marchandises d’une valeur de 3,509 millions de DA. Sur la nature des contraventions enregistrées dans ce volet, elle porte essentiellement sur le non affichage des prix (977 cas, 46,3 % du total des contraventions), la non facturation (186 cas, 8,8 %), la non immatriculation au registre de commerce (119 cas, 5,6 %), opposition au contrôle (62 cas, 2,9 %), application des prix illégaux (43 cas, 2 %) et non modification des informations de l’extrait du registre de commerce (34 cas, 1,6 %). D’autres infractions ont été enregistrées, dont la pratique d’une activité commerciale sans autorisation et sédentaire sans local commercial et refus de vendre des marchandises sans motif légal (690 cas, 32,7 %), ajoute la même source.
