Economie

Ports : Les règles de fonctionnement de la plate-forme d'échanges de données numériques fixées

Publié par DK NEWS le 04-05-2021, 15h52 | 10
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Selon ce décret exécutif n 21-147 signé le 17 avril dernier par le premier ministre, Abdelaziz Djerad, cette plateforme dénommée "Algerian Port Community System" (APCS) est un service qui permet aux parties concernées par les échanges commerciaux et par le transport maritime de déposer des informations, des données, des messages et des documents normalisés auprès d'un point d'entrée unique, en vue de satisfaire à toutes les exigences requises à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, à l'exclusion des formalités douanières. Pour les besoins liés à l'accomplissement des formalités de contrôle aux frontières maritimes, l'APCS est interfacé avec le système d'information de l'administration des douanes, souligne le même texte.
Ainsi, l'APCS constitue un portail électronique pour les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique.
Parmi ces principales missions, l'échange électronique d'informations, de données, de messages et de documents liés à l'accomplissement de toutes les formalités requises lors de l'importation, de l'exportation et du transit, ainsi que la facilitation et la régulation des échanges commerciaux transfrontaliers par voie maritime conformément aux usages, règles et aux engagements internationaux de l'Algérie.
Il s'agit également d'interfacer avec les autres systèmes d'informations privatifs des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, de faciliter les opérations de contrôle des marchandises par les services compétents de l'Etat, en la matière, et d'accélérer et fluidifier les échanges d'informations, de données entre les institutions.  Le rôle de cette plate-forme consiste aussi à mettre à la disposition des institutions, des administrations et des organismes publics, des opérateurs économiques et des autres intervenants concernés de la chaîne logistique, des informations et des données requises, en vue de l'accomplissement des formalités liées aux opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises, notamm ent avec le système d'information de l'administration des douanes Elle assure en outre la production de statistiques relatives à la chaîne logistique du commerce transfrontalier par voie maritime, le suivi administratif et physique des marchandises transitant par les ports de commerce et le suivi physique des marchandises transférées des ports de commerce vers les zones extra-portuaires.
Les institutions, les administrations et les organismes publics, les opérateurs économiques et les autres intervenants concernés de la chaîne logistique sont tenus d'utiliser les services de l'APCS pour l'accomplissement des formalités et opérations portuaires liées au commerce transfrontalier par voie maritime, dès sa mise en exploitation. La mise en place, le suivi, la gestion, la maintenance et la sécurité de l'APCS, sont confiés à une autorité portuaire qui doit déployer tous les moyens humains et matériels permettant d'assurer le bon fonctionnement de cette plate-forme.  Dans l'attente de la mise en place de l'autorité portuaire, le groupe services portuaires "Serport SPA" est chargé des missions de l'autorité portuaire, prévues par les dispositions de ce décret.

 

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