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Un délai de 25 jours avant la date du scrutin pour remplacer les candidatures rejetées

Publié par Dknews le 11-05-2021, 20h47 | 11
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Les partis politiques et les candidats indépendants en course pour les législatives du 12 juin disposent encore d'un délai ne dépassant pas 25 jours avant le jour du scrutin pour remplacer les candidatures rejetées, et ce en vertu de l'article 207 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral.

L'article 207 de ladite loi stipule "qu'en cas de rejet de candidatures au titre d'une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n'excédant pas les vingt-cinq (25) jours précédant la date du scrutin".

En réaction à "l'exclusion" de leurs candidats dans plusieurs wilayas, des chefs de partis politiques, notamment de Jil Jadid, MSP, El Bina, El Fajr El Jadid, Sawt Echaab ainsi que le secrétaire général du mouvement Ennahda, ont demandé l'ouverture d'une enquête impartiale, lors d'une réunion tenue en début de semaine au siège de l'ANIE.

Dans le but d'aplanir les obstacles pouvant entraver les préparatifs des prochaines législatives, M. Charfi a, lors d'une rencontre avec 16 partis politiques, procédé à la mise en place d'une cellule de coordination entre l'Autorité et les partis politiques.

Cette cellule, ajoute M. Charfi, sera chargée "d'encadrer les représentants des partis au sein des bureaux de vote et de suivre en toute transparence les différentes opérations de dépouillement, conférant ainsi davantage de crédibilité aux élections", soulignant que le but de sa mise en place étant de prévenir toute piste pouvant obstruer le bon déroulement des prochaines législatives.

Il est à souligner que le maintien de cette cellule de coordination pour les prochains rendez-vous électoraux serait envisageable. Pour les candidatures rejetées, M. Charfi a annoncé en début de semaine un nombre 898 listes acceptées mais qui incluent en leur sein un candidat rejeté, dont 462 listes présentées au titre d'un parti politique et 436 listes indépendantes.

Selon M. Charfi, le rejet de certaines listes a été motivé par le fait qu'elles soient liées aux milieux suspects de l'argent et des affaires (1199 listes rejetées), aux personnes condamnées à des peines privatives de liberté (281 listes) et au manque de documents requis (410 listes). Le président de l'ANIE a également indiqué que 89 listes ont été rejetées pour condition d'âge, tandis que 129 candidats ont été écartés pour non inscription sur les listes électorales, et 72 cas po ur leur situation vis-a-vis de l'administration fiscale et 62 cas pour Service national, 7 cas pour cause de présence de plus de deux personnes sur une même liste ayant des liens de parenté, et  3 cas pour l'occupation d'une fonction ne permettant pas de se porter candidat.

Pour ce qui est des dossiers rejetés définitivement, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a comptabilisé à dimanche midi 297 listes. Les causes du rejet, selon M. Charfi, sont liées au non-respect de l'âge (47 cas), du niveau universitaire (6 cas) du nombre de formulaires (162 cas) en sus du non-respect de la parité.

Quant aux recours déposés auprès des tribunaux administratifs, il ont atteint 847 dont 450 déposés par des partis politiques et 397 émanant de candidats indépendants. Dans le même contexte, les autorités compétentes ont affirmé que 704 recours ont été refusés, dont 363 recours des partis politiques et 341 recours des candidats indépendants, ajoutant que le tribunal administratif a annulé 143 notification de rejet émanant par l'ANIE.

Quant aux dossiers qui sont en cours d'étude au niveau des tribunaux administratifs et de du conseil d'Etat sont estimés, selon M. Charfi, à près de 700 dossiers. Pour rappel, en prévision des législatives du 12 juin prochain, les listes des candidats présen tées au titre d'un parti politique doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales, qui doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-trois (23) wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à trois cent (300) signatures.

Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale. Concernant les circonscriptions électorales à l'étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante appuyée d'au moins deux 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.

 A rappeler qu'une Ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique relative au régime électoral a été signée par le président de la République portant prolongation de cinq (05) jours des délais de dépôt de dossiers de candidature pour les législatives du 12 juin prochain .

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