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Activité de concessionnaires automobile : Les nouvelles conditions d'exercice entrent en vigueur

Publié par Dknews le 15-05-2021, 17h28 | 62
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Le décret exécutif  portant les nouvelles conditions d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n° 34, rendant effective, entre autres, l'obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l'affectation d'un quota de 15% aux véhicules électriques.

Il s'agit du décret exécutif n° 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.

 

 

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