Ce code, outil d'autorégulation, a vocation à devenir plus contraignant avec la future législation sur le numérique ("Digital Services Act", DSA), que Bruxelles espère voir adopter l'année prochaine.
Le DSA doit obliger les plateformes à mettre en place des mesures pour lutter entre autres contre la désinformation, et le respect du code de bonnes pratiques en fera partie, permettant d'éviter de lourdes amendes.
Lancé en 2018, le code a été signé par Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et TikTok, ainsi que des acteurs du secteur de la publicité.
Dans sa version actuelle, il "a montré ses limites", reconnaît la vice-présidente de la Commission chargée de la transparence, Vera Jourova, citée par des médias, alors que la pandémie a provoqué la prolifération de rumeurs et fausses informations en ligne.
"Les menaces posée s par la désinformation en ligne évoluent rapidement et nous devons intensifier notre action", a-t-elle déclaré.
De son côté, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a souligné que "la désinformation ne peut pas rester une source de revenus", appelant à "des engagements plus forts de la part des plateformes numériques, de tout l'écosystème publicitaire et des réseaux de fact-checkers".
La Commission veut inciter davantage d'acteurs du numérique et de la publicité à adhérer au code, et encourager les plateformes à coopérer pour lutter contre les publicités mensongères ou trompeuses.
La Commission veut encourager le développement de l'investigation numérique (fact-checking) et un meilleur accès des chercheurs aux données des plateformes.
Elle demande aussi aux plateformes de publier des compte-rendus réguliers avec des indicateurs clairs pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place.
Elle propose la création d'une "task force" composée notamment des signataires du code, de représentants du service diplomatique de l'UE et des régulateurs européens de l'audiovisuel (Erga).
Les propositions vont être discutées avec les plateformes, qui devront soumettre une première version du code révisé à l'automne, pour qu'il soit opérationnel dès début 2022.
Pour la directrice de Facebook chargée des affaires européennes, Marisa Jimenez Martin, le code "fonctionne".
"Il a juste besoin d'être renforcé et nous allons travailler à cela avec les autres parties prenantes dans les mois qui viennent", a-t-elle indiqué à des journalistes.
Bruxelles prévoit aussi de présenter d'ici la fin de l'année un projet de régulation des publicités politiques et du ciblage des utilisateurs à partir de leurs données personnelles.
