Ce code, outil d'autorégulation, a vocation à devenir plus contraignant avec la future législation sur le numérique ("Digital Services Act", DSA), que Bruxelles espère voir adopter l'année prochaine. Le DSA doit obliger les plateformes à mettre en place des mesures pour lutter entre autres contre la désinformation, et le respect du code de bonnes pratiques en fera partie, permettant d'éviter de lourdes amendes. Le code, lancé en 2018, a été signé par Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et TikTok, ainsi que des acteurs du secteur de la publicité. Dans sa version actuelle, il "a montré ses limites", reconnaît la vice-présidente de la Commission chargée de la transparence, Vera Jourova, alors que la pandémie a provoqué la prolifération de rumeurs et fausses informations en ligne. "Aucune (de ces plateformes) n'a respecté le code dans son intégralité. Mais l' une a fait mieux que les autres", a commenté le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton. Une allusion à Twitter qui a interdit les publicités à caractère politique et incite les utilisateurs à bien prendre connaissance d'un contenu avant de le retweeter. Il a aussi souligné que "la désinformation ne peut pas rester une source de revenus" publicitaires. La Commission veut encourager davantage d'acteurs du numérique et de la publicité à adhérer au code, et pousser les plateformes à coopérer pour lutter contre les annonces publicitaires mensongères ou trompeuses. A la différence des contenus illégaux, la lutte contre la désinformation ne passe pas par un retrait obligatoire. Mais Bruxelles réclame plus de transparence sur les algorithmes utilisés par les géants du net pour mettre en avant des contenus et souhaite que les utilisateurs aient à disposition des outils pour signaler facilement des informations fausses ou trompeuses. La Commission veut encourager le développement de l'investigation numérique (factchecking) et un meilleur accès des chercheurs aux données des plateformes. Elle demande aussi aux plateformes de publier des compte-rendus réguliers avec des indicateurs clairs pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place. Elle propose la création d'une "t ask force" composée notamment des signataires du code, de représentants du service diplomatique de l'UE et des régulateurs européens de l'audiovisuel (Erga). Les propositions vont être discutées avec les plateformes, qui devront soumettre une première version du code révisé à l'automne, pour qu'il soit opérationnel dès le début 2022.
