L'Union européenne (UE) s'est dotée d'une nouvelle loi censée lutter contre les contenus à caractère terroriste et entrée en vigueur lundi, ont rapporté des médias.
La loi - officiellement baptisée "règlement sur les contenus terroristes en ligne" - stipule que les fournisseurs de services d'hébergement sont tenus de prendre rapidement des mesures si des contenus terroristes sont publiés ou diffusés sur leurs sites.
Les plateformes en ligne - y compris les sites de médias sociaux et les services de partage de vidéos, d'images et de sons - devront retirer les contenus terroristes dans l'heure qui suit un ordre émanant d'un Etat membre de l'UE.
En vertu de cette loi, sont considérés comme contenus terroristes non seulement les sollicitations directes à commettre des infractions terroristes ou à y contribuer, mais aussi l'incitation, l'apologie ou la glorification de tels actes.
En outre, les plateformes en ligne devront supprimer immédiatement les instructions sur la manière de commettre des attentats.
Si les fournisseurs ne se conforment pas à l'ordre de suppression dans un délai d'une heure, les pays de l'UE pourront imposer des sanctions en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature de l'infraction.
La sanction maximale pourra s'élever à 4 % du chiffre d'affaires annuel de la plateforme. "Avec ces nouvelles règles historiques, nous sévissons contre la prolifération des contenus terroristes en ligne", a déclaré Margaritis Schinas, Vice-président de la Commission européenne, dans un communiqué.
