Trois (3) individus ont été condamnés, mardi à Sétif, à une (1) année d'emprisonnement ferme pour avoir diffusé les questions et corrigés de l'examen du baccalauréat (session juin 2021), a-t-on appris auprès du tribunal d'Ain Oulmene près la Cour de Sétif.
Dans une déclaration à l'APS, le procureur de la République près le tribunal d'Ain Oulmene a précisé que les concernés (Ch.A), (K.H) et (S.A) ont été condamnés à une peine d'une (1) année d'emprisonnement ferme, assortie d'une amende ferme de 100.000 DA avec mandat de dépôt à l'audience, pour "diffusion des corrigés des sujets de l'examen final de l'enseignement secondaire" pour les dénommés (Ch.A) et (K.H) et "diffusion des questions de l'examen" à l'encontre du dénommé (S.A), faits prévus et réprimés par les dispositions de l'article 253 bis 6 du Code pénal.
Les trois mis en cause ont été arrêtés par les services de la Police judiciaire relevant de la Sûreté de la daïra d'Ain Oulmene (sud de Sétif) après contrôle de comptes électroniques sur un réseau social, dont les auteurs s'adonnaient à la diffusion de sujets du baccalauréat (session juin 2021) des matières des sciences islamiques et de la langue arabe.
Dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, les prévenus ont été déférés, mardi, devant le Parquet de la République près le tribunal d'Ain Oulmene.
Le juge de comparution immédiate a condamné chacun des trois mis en cause à une peine d'une (1) année de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA avec mandat de dépôt à l'audience, a-t-on indiqué.
