Régions

Batna : Détention provisoire d'un individu pour avoir diffusé un sujet du baccalauréat sur Internet (justice)

Publié par DK NEWS le 26-06-2021, 17h56 | 13
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Le tribunal correctionnel de Merouana (wilaya de Batna) a ordonné jeudi de placer une personne (S. A.) en détention provisoire pour avoir ''diffusé le sujet de l’épreuve d’anglais du baccalauréat session juin 2021 sur les réseaux sociaux", a-t-on indiqué dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Merouana. Après comparution immédiate devant le président du tribunal correctionnel et l’interrogatoire de l’inculpé au sujet de son identité, l’affaire a été différée au 1er juillet à la demande de la défense du mis en cause au motif de préparer sa défense, a-t-on précisé. Le même document a ajouté qu’après le repérage sur le compte de l’accusé S. A. sur les réseaux sociaux de la diffusion du sujet de l’épreuve d’anglais du baccalauréat session juin 2021, une enquête préliminaire a été ouverte par les services de la brigade de la gendarmerie nationale de la commune d’Ouled Sellam sur la base d’une instruction du parquet, datée du 23 juin courant, portant ouverture d’une enquête approfondie sur les faits et sur l’audition du suspect habitant dans cette même collectivté avant sa comparution immédiate dès la fin de l’enquête. Selon la même source, l’accusé a été présenté le 24 juin devant le Parquet du tribunal de Merouana et après son interrogatoire sur les faits qui lui sont reprochés, il a été déféré devant le tribunal correctionnel en vertu de la procédure de comparution immédiate pour "publication durant l’examen du sujet des épreuves finales de l’enseignement secondaire par un moyen de communication à distance" qui constitue un acte puni par les articles 253 bis 6 et 253 bis7 de la loi n  20-06 modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal.

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