Le tribunal correctionnel de Barika relevant de la cour de Batna a ordonné, dimanche, le placement sous mandat de dépôt d'un individu répondant aux initiales de D.D, pour "délit de diffusion et de fuite des réponses de l'épreuve d'histoire et géographie (filière Lettres et philosophie) du Baccalauréat session juin 2021, a indiqué un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Barika.
Selon le communiqué, dont l'APS a reçu une copie, après la tenue de la séance de comparution immédiate, le dossier a été reporté à la séance du 4 juillet 2021, sur demande de la défense de l'accusé qui a été placé sous mandat de dépôt.
La source indique qu'à la date du 27 juin 2021 (dimanche) et après parachèvement de l'enquête préliminaire, le mis en cause a été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Barika et après son interrogatoire au sujet des faits qui lui sont reprochés, il a été déféré au tribunal correctionnel en vertu des procédures de comparution immédiate pour " délit de diffusion et de fuite des réponses de l'examen de fin du cycle secondaire (BAC) par l'utilisation du système de traitement de données" ,et ce, conformément aux articles 352 bis 6 et 352 bis 7 de la Loi n 20-06 modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 portant code pénal.
La brigade des recherches de la Gendarmerie nationale de Barika a entamé des investigations, sous la supervision du procureur de la République près le tribunal de Barika, sur la base de saisine de l'Organe national de lutte contre les infractions liées aux TIC concernant la sécurisation des épreuves du Bac (session juin 2021), en vue d'enquêter sur des faits de qualification pénale, lit-on dans le communiqué.
Suite à quoi, il a été procédé à l'arrestation du suspect D.D qui a procédé à la diffusion et à la fuite des réponses de l'épreuve d'histoire et géographie (filière Lettres et philosophie), qui s'est déroulée le 23 juin courant au titre du Baccalauréat session juin 2021, a conclu la même source.
