Les participants aux ateliers organisés dans le cadre du séminaire du CNESE sur "la nouvelle dynamique des industries de réseaux", ont recommandé mercredi la révision de système de tarification et l'ouverture de certains créneaux aux investisseurs privés.
Les travaux des cinq ateliers qui concernent les réseaux de l'électricité, du gaz, de l'eau, des transports et des télécommunications, ont été animés par des experts et des représentants des différents ministères et des entreprises publiques et privés activant dans ces secteurs.
Ainsi, les participants à l'atelier dédié au réseau du gaz ont formulé plusieurs recommandations, à leur tête l'intégration des investisseurs privés, et l'octroi des concessions de longue durée, ainsi que la révision de la loi de 2002 portant sur la gestion des réseaux de distribution du gaz.
Pour leur part, les participants à l'atelier des entreprises des réseaux eau, ont préconisé essentiellement la révision du système tarifaire (coût-vérité), des subventions qui ciblent les couches sociales démunies.
Dans le secteur des transports, il a été préconisé d'encourager l'investissement privé, notamment à travers des partenariats public-privé (PPP) dans les domaines de l'exploitation, la réalisation et la maintenance, de diversifier le financement des infrastructures et d'intégrer l'ingénierie dans les programmes de développement.
La création de startups locales dans des créneaux porteurs (VTC, vente en ligne) et devenir fournisseurs alternatifs de solutions technologiques sont les principales propositions formulées par les animateurs de l'atelier des entreprises des réseaux de télécommunications.
Concernant les entreprises des réseaux d'électricité, les participants à l'atelier dédié à cette activité, en majorité des cadres de Sonelgaz, ont suggéré d'arriver au cout réel du KWh avec la prise en compte du taux de retour sur investissement (TRI) imposé par le propriétaire.
Durant la matinée, le professeur de l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie, Jaques Percebois, a présenté un exposé sur le "financement et la régulation des réseaux électriques", durant lequel il a évoqué les différents modes de tarification.
M. Percebois a estimé que c'est aux consommateurs de supporter, "logiquement", le financement du développement des réseaux, d'autant plus que le réseau "représente le tiers du prix de revient du service".
Réagissant à cette l'intervention, le président du Conseil national, économique, social et environnemental (CNESE), Rédha Tir a expliqué que continuer à financer ces projets par le biais du contribuable implique le recours aux ressources du Trésor, alors qu'impliquer l'usager consiste à faire participer le dernier bénéficiaire du service au financement ce qui inclus le rééquilibrage des tarifs dans les différentes industries (eau, transport, gaz et électricité).
Ce raisonnement permettra, selon le président du CNESE, d'éviter le phénomène du passager clandestin "free-rider problem" (le bénéficiaire d'un service qui ne le paie pas à sa valeur réelle), ce qui suppose un calcul économique approfondi des coûts d'accès au réseau, notamment dans les périodes de forte demande, et tout un dispositif réglementaire et législatif à développer autour de la question.
M. Tir a souligné que "les monopoles naturels publics chargé de la gestion des réseaux réalisent des déficits chroniques et structurels" partout dans le monde, ce qui amène à lancer des réflexions pour surmonter ces déficits et développer d'autres modèles économiques basés sur la notion du coût du capital, le coût marginal de la distribution et l'efficacité et la qualité du servi ce.
Abordant le sujet du financement des réseaux de transport, le consultant international de la Banque asiatique de développement et de la Banque mondiale, Salim Refas, a attiré l'attention des participants sur le fait que les fonds internationaux soutiennent de moins en moins les projets de développement des réseaux de routes pour des considérations environnementales, favorisant les projets de mobilité urbaine (métro, tramway) avec un indice carbone moindre.
Par contre, M. Refas a souligné que les investisseurs privés restent très intéressés par les projets en relation avec les ports, les aéroports et les autoroutes, ce qui constituerait des sources de financement à prospecter.
Autres sources de financement, les financements mixtes, qui font appel, notamment, aux Fonds de pension, ou encore la finance islamique qui est adoptée dans plusieurs pays, a préconisé M. Refas.
