Les marchés des travaux publics seront soumis à un nouveau cahier de clauses administratives générales, et ce, à partir de fin septembre prochain, selon un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n 50. La référence aux dispositions de ce cahier des clauses administratives générales, dans l'exécution des marchés publics de travaux, est "obligatoire", souligne ce décret exécutif, signé le 20 mai dernier. "Le cahier des clauses administratives générales entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret au Journal officiel (24 juin 2021)", soit le 24 septembre prochain, est-il indiqué dans ce texte, ajoutant que toutes dispositions contraires à nouveau document sont désormais abrogées.
Le cahier de clauses administratives générales fixe les principaux aspects contractuels des marchés qui s'y référent. Il précise notamment les documents constituant un marché public de travaux publics, leurs prix, leurs modalités de rémunération, la préparation, l'organisation et la police du chantier, les modalités relatives au délai global d’exécut ion des travaux, la protection de la main d'oeuvre, de l’environnement et de la propriété industrielle et commerciale, le régime de paiement du sous-traitant ainsi que les modalités relatives à la phase précontentieuse et contentieuse.
