Il a été procédé lundi au siège du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à l'installation des membres de la commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l'élection des professeurs de Droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle et à l'ouverture des candidatures qui seront déposées en ligne via une plateforme numérique.
La commission électorale nationale est composée d'un (1) magistrat ayant rang de conseiller à la Cour et de trois (3) enseignants de Droit constitutionnel et elle est dotée d'un secrétariat technique composé de fonctionnaires administratifs et techniques et d'un greffier de la cour, a précisé un communiqué du ministère.
Les candidatures sont ouvertes aux enseignants de Droit constitutionnel remplissant les conditions définies dans le décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d'élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.
Elles seront déposées en ligne via la plateforme numérique créée à cet effet par le ministère de l'Enseignement supérieur. Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, avait récemment convoqué les enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, prévue le jeudi 14 octobre 2021.
Pour rappel, l'article 186 de la Constitution dispose que "la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d'Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres".
