Société

Commerce : 7 738 infractions et fermeture de 463 locaux dans 6 wilayas de l’ouest

Publié par Dknews le 19-07-2014, 15h55 | 20
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Quelque 7.738 infractions commerciales ont été enregistrées dans six wilayas de l’ouest du pays et 463 locaux fermés durant le premier semestre de l’année en cours, a-t-on appris de la direction régionale du commerce de Saïda.

Le chargé de la communication de cette direction a souligné que  les agents de contrôle des pratiques commerciales et la répression des fraudes des wilayas de Saida, Mascara, Relizane, Chlef,  Tiaret et Tissemssilt relevant de sa compétence, ont effectué 62.360 interventions soldées par  l’établissement de 7.207 procès-verbaux de poursuites judiciaires avec la fermeture de 463 locaux  commerciaux.

Les 31.998 infractions consignées par 120 brigades de contrôle portent sur le non dépôt de comptes sociaux, l’absence d’affichage de prix, la conformité de l’activité exercée à celle figurant sur le registre de commerce, l’opposition au contrôle, la pratique d’activité commerciale stable sans possession de local commercial et la non facturation des marchandises.

Les 90 brigades de répression de fraudes ont enregistré, pour leur part, 2.214 infractions liées principalement au non respect des règles de l’hygiène sanitaire, de la sécurité des produits alimentaires, falsification de la date de péremption des produits, le non respect de  l'étiquetage obligatoire des produits et l'opposition au contrôle.

La direction régionale du commerce de Saida a estimé la valeur des marchandises non facturées, durant la même période, à plus de 4,4 milliards de dinars alors que la valeur des saisies de produits alimentaires et non alimentaires est de l’ordre de plus de 8,9 millions de dinars.  

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