Un membre du gouvernement français, le ministre des petites et moyennes entreprises (PME) Alain Griset, sera jugé mercredi pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts".
Alain Griset, 68 ans, est le premier membre du gouvernement depuis l'arrivée au pouvoir du président Emmanuel Macron à être convoqué devant un tribunal correctionnel.
Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a indiqué qu'il solliciterait un renvoi du dossier car son client "ne peut pas être présent pour des raisons liées à sa fonction".
Cela "va me permettre de pouvoir expliquer, donner les justificatifs et montrer ma bonne foi dans cette opération", avait déclaré le ministre cet été.
En cas de condamnation, "je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance", a-t-il affirmé jeudi.
Le 24 novembre 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recueille en France les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, avait annoncé avoir saisi la justice du cas de M. Griset.
Il avait omis de déclarer "des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé" pour un montant de 171.000 euros.
Le parquet de Paris avait immédiatement ouvert une enquête.
Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.
"M. Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la Cnams pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi", avait déclaré le président de la HATVP, Didier Migaud.
Cette omission avait pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", avait estimé la HATVP.
Peu après son entrée au gouvernement, le ministre avait remboursé la somme.
Dans un article du 15 septembre, le journal Libération assure toutefois, sur la base du témoignage d'un ancien responsable local de la Cnams, que M. Griset n'avait "pas cherché" en interne "à régulariser la situation" avant son entrée au gouvernement.
Début février, son logement de fonction a été perquisitionné.
