Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaïz, a affirmé dimanche à Alger, que l'objectif du ministère consistait à «attribuer en moins d'une année, un numéro d'identification à tous les Algériens qui remplacera tous les documents administratifs».
Le numéro d'identification s'inscrit «dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie qui ronge l'administration algérienne avec l'objectif d'attribuer en moins d'une année, un numéro à chaque citoyen algérien qui remplacera tous les documents administratifs», a indiqué M. Belaïz qui présentait les axes de la loi relative à l'état civil devant les membres du Conseil de la Nation.
Il a rappelé les réformes initiées par le ministère ce qui a permis, a-t-il dit, de réduire le nombre de documents administratifs de 36 à 11, outre la possibilité de retirer un acte de naissance dans n'importe quelle commune du pays en attendant la généralisation de l'opération début août prochain à la faveur de la mise en place d'un registre national informatisé de l'état civil.
Récemment adopté à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), la loi qui tend à finaliser les réformes dans ce domaine, comporte la prorogation à dix années au lieu d'une, de la validité de l'extrait de naissance et qui coûtait des milliards au trésor ainsi que l'annulation de la validité de l'acte de décès.
Il s'agit également de proroger le délai d'inscription des extraits d'actes de naissance et de décès dans les registres de l'état civil pour les wilayas du Sud, a-t-il précisé avant de souligner que ce dernier a été fixé à 20 jours au lieu de 24h précédemment.
Le gouvernement avait, lui, proposé, 15 jours. En vertu de la nouvelle loi relative à l'état civil, le président de l'Assemblée populaire communale (APC) est autorisé à mandater, dans certains cas, l'officier de l'état civil de rédiger les actes de mariage et de décès.
La majorité a été fixée à 19 ans pour sa mise en conformité avec le code civil. D'autre part, la communauté nationale résidant à l'étranger peut désormais retirer des documents administratifs sans passer par le ministère des Affaires étrangères et ce, après avoir relié les consulats et représentations diplomatiques algériens à l'étranger au Centre national informatisé de l'état civil.
Ils peuvent et toujours en vertu de ce texte de loi, rédiger des documents de l'état civil en langue étrangère sans précision alors que la loi actuelle stipule l'obligation d'écriture en langue arabe.
Elaboration annoncée d'une charte permettant au citoyen de participer aux réunions des assemblées élues
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaiz a affirmé qu'une «plate-forme d'une charte est en cours d'élaboration pour permettre au citoyen de participer aux réunions des assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) afin de garantir la transparence.
M. Belaiz qui répondait aux préoccupations des membres du Conseil de la nation autour de la loi relative à l'état civil a précisé qu'une «charte qui est en cours d'élaboration par le ministère devrait lier les communes aux élus et définie les règles de la prise en charge des préoccupations du citoyen au niveau de la commune dont il relève en lui permettant de prendre part au débat qui concerne l'APC».
Il a ajouté qu'«un dialogue sera ouvert après le mois de Ramadhan au niveau des collectivités locales sur la démocratie participative», que la loi stipule que l'APC doit afficher, une semaine avant la réunion, l'ordre du jour pour que les citoyens puissent s'enquérir des questions inscrites, de formuler leurs doléances et prendre note des procès verbaux des délibérations.
«Le président de l'APC est élu par le citoyen pour prendre en charge ses préoccupations et celui-ci est en droit, selon la Constitution, de s'enquérir de tout ce qui se passe dans sa commune», a-t-il dit. Par ailleurs, le ministre a annoncé le lancement, à partir du début octobre, d'un programme de formation au profit de tous les cadres du ministère dans des instituts nationaux et à l'étranger.
A cet effet, a rappelé le ministre, «14 centres de formation administratifs qui relevaient de la tutelle ont été récupérés» ajoutant que tous les cadres du ministère ainsi que des présidents d'APC bénéficieront de sessions de formation et de stages à l'étranger.
Par ailleurs,»un accord de partenariat dans le domaine de la formation a été conclu entre l'Ecole nationale de l'administration (ENA) et son homologue française outre l'organisation de jumelages entre les communes et les wilayas du pays et leurs homologues à l'étranger».
Concernant l'intégration du personnel de l'état civil recrutés dans le cadre des contrats de pré-emploi (CPE), M. Belaiz a indiqué que le gouvernement a consacré «13000 emplois à cette catégorie, 33000 postes budgétaires pour la titularisation et 46000 postes budgétaires pour les promotions.
Le ministre a également rappelé que quelque 12 millions actes de naissance ont été délivrés avec un taux de rectification des erreurs de 1,42%.
Concernant les erreurs au niveau des copies intégrales, le ministre a précisé que des commissions conjointes entre les ministères de l'intérieur et de la Justice sont chargées des rectifications sans le déplacement des citoyens ajoutant que le travail de ces commissions devrait être achevé en décembre prochain.
