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Conseil de la nation : Adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à l'apprentissage

Publié par Dknews le 22-07-2014, 18h28 | 28
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Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité, hier  mardi lors d'une séance plénière, le projet de loi amendant et complétant la loi relative à l'apprentissage.

Intervenant à l'issue du vote, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Nouredine Bedoui, a affirmé que le projet de loi s'inscrivait dans le cadre de la réforme du secteur et de la valorisation des modes de formation professionnelle en relation avec l'environnement productif notamment le mode de formation par apprentissage.

Le texte du projet de loi renferme des amendements portant sur trois axes fondamentaux ayant trait notamment à l'extension à 35 ans de l'âge maximal des apprentis des deux sexes.

Il s'agit également de la valorisation de la fonction de formateur artisan et de soumettre l'apprentissage à l'évaluation et au contrôle technique et pédagogique assuré par l'administration chargée de la formation professionnelle.

Concernant le premier amendement relatif à l'extension à 35 ans de l'âge maximal des apprentis pour les deux sexes, le ministre a affirmé qu'il visait la consécration de l'égalité des chances aux jeunes des deux sexes désirant accéder à la formation par apprentissage.

Il est, également, de nature à contribuer à la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes à travers la qualification, ainsi qu'à augmenter le nombre de jeunes dans la formation par apprentissage. Le ministre a indiqué que cet amendement «renforce» également les mesures sociales en vigueur au profit des personnes handicapées exemptes de la mesure de limitation d'âge pour accéder à la formation par apprentissage.

Quant au deuxième amendement relatif à la valorisation de la fonction de formateur artisan chargé de l'apprentissage, M. Bedoui a souligné qu'il avait pour objectif «la consécration de la base juridique de ce métier et la définition de mesures incitatives».

Le troisième amendement relatif au cadre de contrôle permanent de l'apprentissage aux niveaux national et local attribué à l'inspection relevant de l'administration chargée de la formation professionnelle, vise, selon M. Bedoui, à soumettre l'apprentissage à l'évaluation et au contrôle technique et pédagogique.

Abordant les avantages de la formation par apprentissage, le ministre a indiqué que ce mode de formation était moins coûteux pour l'Etat et plus adapté aux besoins des entreprises économiques».
Le projet de loi relatif à l'apprentissage a été adopté à l'unanimité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) le mercredi 9 juillet lors d'une séance plénière. 

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