Un avant-projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises a été examiné samedi à Alger par le gouvernement lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. Ce projet de texte, complétant le décret exécutif n 15-306 du 06 décembre 2015, "s'inscrit dans le cadre du programme du secteur du Commerce relatif à l'encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d'organisation de l'importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d'importation, et ce, conformément aux exigences de l'Ordonnance n 03-04 du 19 décembre 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises", est-il expliqué dans un communiqué des services du Premier ministre. En outre, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté lors la réunion une communication portant sur la procédure de suspension temporaire d'importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées "Autres", selon le même texte.
Cette mesure "entre dans le cadre de l'assainissement de la rubrique intitulées +Autres+, et ce, après avoir constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique". La mesure vise, également, "une meilleure identification et traçabilité des opérations d'importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne", souligne le communiqué.
