Pas moins de 690 autorisations de dédouaner ont été accordées par la Direction générale des Douanes (DGD) depuis la création de ce dispositif, qui permet à l'opérateur économique de déclarer lui-même ses marchandises importées ou exportées, a appris l'APS auprès de la même direction.
L'autorisation de dédouaner est un document accordé par décision du directeur général des Douanes permettant à un opérateur économique demandeur, activant dans les opérations d'importation et/ou d'exportation, à accéder au système d'information des douanes pour souscrire "lui-même" les déclarations en douane.
Selon les explications obtenues auprès des services des Douanes, "l'utilité de l'autorisation de dédouaner est de permettre aux opérateurs de maitriser leurs opérations de commerce extérieur, de gagner de temps et de de réduire les coûts liés au traitement des opérations de commerce extérieur".
C'est pourquoi, la Direction générale des Douanes encourage les opérateurs économiques à demander cette autorisation, qui "donne droit au propriétaire à déclarer lui-même ses marchandises im portées ou exportées, conformément aux dispositions de l'article 78 du code des douanes".
L'autorisation de dédouaner est régie par les dispositions de l'article 17 du décret exécutif n 10-288 du 14 novembre 2010, pris en application de l'article 78 du code des douanes, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, et qui stipulent que "toute personne physique ou morale qui entend souscrire elle-même des déclarations en détail de ses marchandises, ou pour lesquelles elle a le droit d'en disposer, doit obtenir l'autorisation de dédouaner".
L'opérateur économique désirant bénéficier de cette autorisation doit formuler une demande accompagnée d'une copie du registre de commerce ou de tout autre document tenant lieu, d'une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF), et d'un exemplaire des statuts, selon la même source.
D'un autre coté, l'opérateur bénéficiaire de l'autorisation de dédouaner doit lui-même souscrire les déclarations en douane ou désigner des personnes mandataires pour accomplir les formalités douanières et la signature des engagements vis-à-vis de l'administration des douanes, en son nom, selon les explications des services de douanes.
Toutefois, il peut désigner des personnes mandataires spécialisées conformément à l'article 11 du décret exécutif n 10-288 précité.
Dans ce cas, il doit faire connaitre aux services des douanes la liste des personnes qu'il mandate pour agir en son nom. Les mandats signés avec les personnes mandataires déterminent clairement le champ de compétence et les responsabilités des mandataires désignés.
Le bénéficiaire d'une autorisation de dédouaner doit déposer une copie de ce document ainsi que les mandats établis au niveau du service régional des contrôles a posteriori territorialement compétent, en vue d'établir l'autorisation de représentation aux mandataires et la confection des badges d'accès au niveau des zones sous-douanes et des locaux appartenant aux services des douanes.
Tout changement dans la liste et dans les mandats doit être communiqué aux services régionaux des contrôles a posteriori territorialement compétents.
L'autorisation de dédouaner peut être retirée ou suspendue selon le cas, conformément à la législation et la règlementation en vigueur, selon la même source.
