L'Accord d'Association entre l'Algérie et l'Union Européenne (UE) doit être révisé "clause par clause" et en fonction d'une "vision souveraine" et d'une "approche gagnant-gagnant", tel qu'ordonné dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres.
Voici une présentation de l'Accord, signé à Valence (Espagne) en avril 2002, et entré en vigueur le 1er septembre 2005:
- L'Accord s'inscrit dans le contexte du processus de Barcelone initié par l'UE pour développer les relations de coopération avec les pays Sud Méditerranéens tout en visant la mise en place à long terme d'une "zone de prospérité partagée".
- L'Article 1 de l'accord fixe les objectifs suivants:
- Fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu’elles estimeront pertinents, développer les échanges.
- Assurer l’essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux.
- Favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des procédures administratives.
- Encourager l’intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération au sein de l’ensemble maghrébin et entre celui-ci et la
Communauté européenne et ses Etats membres.
- Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.
- Dans son volet commercial, l'Accord stipule l'instauration d'une zone de libre échange des produits industriels et la libération progressive des produits agricoles et agro-alimentaires et les produits halieutiques.
- Pour l'importation, l'Accord porte sur le démantèlement tarifaire sur trois étapes. La première liste comporte le démantèlement tarifaire immédiat à partir du 1 septembre 2005, tandis que la deuxième liste comporte le démantèlement progressif sur 7 ans pour atteindre 00% en 2012.
La dernière liste vise d'arriver à 00% de droits de douanes en 2017.
- Vu les résultats mitigés et très éloignés des attentes de l’Algérie, des consultations informelles pour la révision du démantèlement tarifaire des produits industriels et des concessions tarifaires agricoles ont été lancées conformément à la décision du Conseil d’Association tenu à Luxembourg le 15 juin 2010.
L’objectif de ces consultations était de reporter l’échéance de la mise en place d e la Zone de libre-échange à 2020 au lieu de 2017 et de prévoir le rétablissement des droits de douane, selon les dispositions prévues par l’Accord d’association, pour une liste de produits "sensibles".
- Lors de la 12ème session du Conseil d'association avec l'UE, tenue en décembre 2020, l'Algérie avait discuté avec son partenaire stratégique des mesures de révision de l'Accord sur la base de "l'équilibre" entre les deux parties.
- Dans l'Accord, il existe des dispositions pour la protection de la production nationale à travers notamment:
1- Des mesures antidumping (article 22)
2- Des mesures compensatoires (article 23)
3- Des mesures de sauvegarde (article 24): Les opérateurs lésés, s'ils constatent une véritable menace à n'importe quelle filière de la production nationale, peuvent introduire une demande collective pour protéger un quelconque produit concurrencé par un autre étranger similaire, laquelle demande doit être établie par au moins 50% des opérateurs dans une quelconque filière de production.
Les mesures de sauvegarde du produit national comptent également des clauses contre l'inondation du marché par les marchandises et des mesures compensatoires et d'autres exceptionnelles en faveur des industries nouvellement créés ou certains secteurs objet de restructuration.
4- Des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes, ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11).
