Le Conseil constitutionnel organisera, dès jeudi prochain, des ateliers régionaux de formation au profit des avocats sur l'exception d'inconstitutionnalité des lois et ses modalités d'application, a indiqué mardi un communiqué du conseil.
"Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action annuel du projet +la Constitution au service du citoyen+ qui lie le Conseil Constitutionnel au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) visant essentiellement à renforcer la mise en œuvre du mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité et à développer les expertises des différents acteurs intervenants, et après approbation par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le Conseil constitutionnel organisera des ateliers régionaux de formation au profit des avocats le 11 novembre 2021 à l'Hôtel El Djazaïr (Alger), le 18 novembre à Constantine et le 25 novembre à Oran", lit-on dans le communiqué.
Ces ateliers seront animés par "des experts algériens et étrangers et ont pour principal objectif de renforcer les connaissances des avocats concernant le mécanisme d'excep tion d'inconstitutionnalité et ses modalités d'application, l'avocat étant le principal acteur chargé de l'application de ce mécanisme, notamment après son élargissement dans le cadre de la révision constitutionnelle de novembre 2020 à l'exception d'inconstitutionnalité dans les dispositions règlementaires et législatives, ce qui est à même de renforcer la protection des droits de l'Homme et des justiciables", conclut la même source.
