Les élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 20 décembre en cours au niveau de toutes les juridictions, a indiqué le ministère de la Justice sur son site électronique.
Le CSM est composé du premier président de la Cour suprême, en qualité de vice-président, le président du Conseil d'Etat et 15 magistrats élus par leurs pairs selon la répartition suivante : trois (3) magistrats de la Cour suprême, trois (3) magistrats du Conseil d'Etat et trois (3) autres relevant des cours de justice.
Il se compose aussi de "trois (3) magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat, et trois (3) magistrats des tribunaux de l'ordre judiciaire ordinaire", a précisé le ministère.
Le CSM compte également "six (6) personnalités choisies en raison de leur compétence en dehors du corps de la magistrature, dont deux choisis par le Président de la République, deux (2) autres par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) en dehors des députés, deux (2) autres choisis par le président du Conseil de la nation en dehors des sénateurs, outre deux magis trats membres de la section syndicale, ainsi que le président du Conseil des droits de l'homme (CNDH)", a ajouté le ministère de la Justice.
Présidé par le Président de la République, le CSM est le garant de l'indépendance de la magistrature.
