Quelque 433 véhicules saisis ont été restitués à leurs propriétaires et quelque 761 dossiers de régularisation ont été rejetés, car "ne remplissant pas les conditions juridiques", a dévoilé, mardi à Alger, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi.
Répondant à une interrogation d'un membre du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière consacrée au débat des deux projets de loi portant lutte contre la spéculation illicite et Code pénal, M. Tabi a indiqué que son département ministériel " a reçu 1.686 dossiers de régularisation concernant les véhicules saisis, et ce, en application de l'instruction du Premier ministre et ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane, relative à la régularisation provisoire d'une catégorie donnée des véhicules saisis".
Suite à l'examen de ces demandes, ajoute le ministre, " quelque 433 voitures ont été restituées à leurs propriétaires, tandis que quelque 761 dossiers de demandes de régularisation ont été rejetés, car ne remplissant pas les conditions législatives, en sus de l'admission de 492 dossiers de régularisation".
Le ministre a affirmé, dans ce contexte, que le ministère de la Justice " accordait un intérêt extrême à cette préoccupation majeure", ajoutant que ses services " reçoivent tous les jours de la semaine, de 20 à 30 personnes concernées par cette préoccupation".
Et d'ajouter: " Nous sommes en contact permanent avec les procureurs généraux, à travers le territoire national, pour régulariser ce dossier".
