Les membres du Conseil de la nation ont adopté mardi les deux projets de loi relatifs à la lutte contre la spéculation illicite et la modification du Code pénal.
Le vote s'est déroulé lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Au terme du vote, M. Tabi a affirmé que le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite avait pour objectif de "servir la société, protéger le pouvoir d'achat, réguler le marché par les autorités compétentes et protéger l'économie nationale".
Il a également évoqué les efforts visant à inventorier tous les entrepôts et à les déclarer au niveau national en vue de les recenser et remettre les licences aux propriétaires, en coordination bien entendu avec les ministères de l'Agriculture et du Commerce, avant de procéder à l'organisation des opérations liées au stockage et à la réfrigération conformément aux conditions légales.
Le ministre de la Justice a salué la proposition relative à la création d'une agence nationale numérique en charge de recenser les entrepôts et les produits sur le marché afin de surveiller continuellement les prix et éviter, partant, toute éventuelle hausse injustifiée notamment durant certaines occasions.
Et d'indiquer que la gestion des réserves stratégiques de l'Etat "requiert dans certains cas le recours aux privés en vue de stocker les produits stratégiques", ajoutant que "le déstockage peut être entaché de certains dépassements", en citant à titre d'exemple les incidents constatés lors de la période de hausse des prix de la pomme de terre.
Intervenant dans une conjoncture particulière, ce projet de loi "vise à mettre un terme aux grands spéculateurs qui, en touchant le pouvoir d'achat des citoyens, tentent de menacer la stabilité de la société", a ajouté le garde des sceaux.
Dans ce sillage, il a souligné le rôle des associations de protection du consommateur dans l'application de la loi, relevant à ce propos la nécessité d'organiser des campagnes de sensibilisation à travers les médias en vue d'expliquer la teneur de cette nouvelle loi.
Concernant les inquiétudes quant à l'aggravation des sanctions prévues par le texte de loi, le ministre a précisé que cela était "à des fins dissuasives", assurant que "toutes ces dispositions seront mises en œuvres dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du juge, outre la garantie du droit de la défense dans toutes les étapes de la procédure judicaire et la transparence dans le traitement des affaires".
S'agissant du projet de loi modifiant l'Ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal, M. Tabi a souligné que "les protestations pacifiques devant le service public sont constitutionnellement légitimes", indiquant que ce type de protestation "n'est pas concerné par ce texte de loi".
