Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté, lundi lors d'une réunion présidée par Brahim Boughali, le calendrier des séances devant se tenir pendant la période allant du 10 au 17 janvier 2022 ainsi que les contenus qui leur sont consacrés, a indiqué un communiqué de l'APN.
«Le bureau de l'APN a tenu une réunion présidée par Brahim Boughali, au cours de laquelle il est arrêté le calendrier des séances devant se tenir pendant la période du 10 au 17 janvier 2022», a précisé la même source.
Les séances seront consacrées à «la présentation et à l'examen du projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire, du projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat et du projet de loi relatif à l'assistance judiciaire».
La séance du jeudi 13 janvier 2022 sera consacrée aux questions orales et celle du 17 du même mois au vote des projets de loi en question ainsi que le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-03 du 25 mars 2021 relative à l'organisation territoriale du pays.
Le bureau de l'APN a examiné ensuite les questions orales et écrites dépo sées à son niveau, celles remplissant les conditions légales ont été transmises au gouvernement, a ajouté la même source.
Le bureau a demandé à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés conformément à ses compétences, d'élaborer le projet d'amendement du règlement intérieur de l'APN à la lumière des différents amendements constitutionnels.
