La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a annoncé, mardi dans un communiqué, l'organisation d'une campagne de sensibilisation et d'information "DAS 2021" à l'intention des employeurs à l'effet de rappeler les délais de dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés. Cette campagne, s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique visant à "garantir un service public de qualité" et le "bien-être socio-économique et humain", est mise en œuvre pour renforcer celle d'information en direction des employeurs entamée en août dernier et dont le principal objectif est "l'accompagnement des usagers de la Caisse dans leurs démarches pour bénéficier des avantages octroyés par les Pouvoirs publics, notamment en faveur des entreprises déficitaires", précise la même source.
A ce titre, la CNAS a tracé un programme pour atteindre deux objectifs: "faire bénéficier les employeurs endettés en matière de cotisations d'un échelonnement de paiement, conformément à l'ordonnance 12-21 du 25/08/2021", et rappeler aux employeurs que le dépôt de la déclaration an nuelle des salaires et des salariés doit s'effectuer "avant le 31 janvier 2022". En effet l'employeur est tenu, note la CNAS, d'effectuer la déclaration annuelle des salaires et des salariés avant le 31 janvier 2022 à distance, via le portail de la télé-déclaration qui est disponible sur le site web de la CNAS: www.cnas.dz.
"Ce service est disponible 24 H/24H et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de dossier physique et, afin d'éviter le déplacement de l'employeur vers les sièges des agences, le dépôt des chèques peut se faire au niveau de toutes les structures de paiement de la CNAS", ajoute le communiqué. La CNAS a tenu à relever que le système rejettera la déclaration en cas d'"erreur de saisie en ligne via la télé-déclaration ou de détail manquant (fausse saisie du nom ou prénom, manque de numéro de sécurité social de l'employé)". Afin que les employeurs accomplissent leurs obligations dans les "meilleures conditions", les portes de la CNAS sont ouvertes de samedi à jeudi, de 08H00 à 16H30, et "toutes leurs préoccupations seront immédiatement prises en charge", indique la même source. S'agissant des employeurs confrontés à des difficultés financières engendrées par la pandémie de la Covid-19, "un travail de proximité a été fait en leur faveur par le personnel de la sous-dir ection du recouvrement, chargée de mener à bien cette mission d'accompagnement de l'employeur", dans le but de les informer des "avantages" offerts par l'ordonnance 12-21.
"La date du 31 janvier 2022 n'a pas été fixée seulement pour le recouvrement des cotisations, mais également pour éviter à l'employeur de s'endetter à nouveau", a expliqué la CNAS, rappelant que "le défaut de déclaration d'activité de l'assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5.000 DA), majorée de 20% par mois de retard et le défaut d'affiliation des salariés donne lieu à une pénalité de mille dinars (1.000 DA) par travailleur non affilié, majorée de 20% par mois de retard, et ce, conformément à l'article 09 de la loi 04/17".
