La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a mis en garde, jeudi, contre les appels de souscriptions de valeurs mobilières et autres produits financiers résultant d’un appel public à l’épargne non autorisé par ses services.
Dans une note publiée sur son site web officiel, la Cosob a alerté le grand public au sujet de propositions d’investissement dans des valeurs mobilières et autres produits financiers qui s’inscrivent dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne non soumis préalablement au visa de la Commission.
Signalés par certains professionnels du marché financier, ces propositions "qui sont relayés par des sites internet ou des réseaux sociaux ou au travers des plateformes font souvent miroiter un rendement attrayant et sans risque", a précisé la Cosob, tout en appelant "à la vigilance du public, notamment les investisseurs en valeurs mobilières, de s’abstenir à investir dans ce genre de projets et leur demande de ne pas relayer ces publicités et ces appels à souscription auprès de tiers.
S'adressant aux promoteurs de ces appels de financement, la note de la Cosob a insisté sur le respect des dispositions de l’article 41 du décret législatif 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse de valeurs mobilières.
Ce texte stipule que "toute société ou tout établissement public qui émet, par appel public à l'épargne, des titres financiers ou tout autre produit financier visé à l'article 30, doit au préalable publier une notice destinée à l'information du public et portant sur son organisation, sa situation financière et l'évolution de son activité. Toute société qui demande l'admission de ses titres aux négociations en bourse doit au préalable publier une notice".
Cette notice doit être visée par la Cosob préalablement à sa publication, est-il également souligné dans cette note.
La notion d’appel public à l’épargne a été précisée aussi, selon la même source, par les dispositions de l’article 2 du règlement Cosob N 96-02 du 22 juin 1996, modifié et complété, qui stipulent que "le caractère public de l’appel à l’épargne résulte de la diffusion des titres au-delà d’un cercle restreint de personnes, de l’admission des titres aux négociations de la bourse des valeurs mobilières, du recours, pour le placement des titres, soit à des banques, des établissements Financiers ou des intermédiaires en opérations de bourse, soit à des procédés de publicité quelconque, soit au démarchage".
Selon la note de la Cosob, "le recours par des promoteurs de ces projets à des procédés de publicité quelque soit le support (quotidiens de presse, sites électroniques, plateformes) ou à des activités de démarchage en vue de solliciter des souscriptions en valeurs mobilières et autres produits financiers tombent sous le coup d’une opération d’appel public à l’épargne".
De ce fait, il a été rappelé aux initiateurs de ces opérations qu’ils sont tenus de "déposer, pour visa, auprès de la COSOB et préalablement à toute opération de souscription, un projet de notice d’information, deux mois au moins avant la date prévue de l’émission, et ce conformément aux dispositions du règlement Cosob.
Pour la Commission, "le non respect de ces formalités réglementaires préalables entachera la régularité juridique de l’opération d’appel public à l’épargne et entraine systématiquement l’annulation des titres crées".
En application des lois et règlements en vigueur et en sa qualité d’autorité de régulation, la COSOB se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales à l’adresse des "sociétés contrevenantes", a-t-on précisé dans la note.
