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APN : Adoption du projet de loi relatif au CNRST

Publié par Dknews le 28-02-2022, 20h14 | 5
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Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant la loi 20-01, fixant la composition, l'organisation et les missions du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (CNRST).

La séance de vote s'est déroulée lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelbaki Benziane et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le ministre a précisé que le vote des députés sur ce projet de loi "a donné lieu à un texte juridique qui répond aux attentes des pouvoirs publics, à leur tête le président de la République, à la faveur de la consécration du Conseil en tant qu'instance consultative parmi d'autres relevant de la Présidence de la République".

Pour lui, les propositions et les amendements présentés par les députés ont démontré "l'attachement de l'APN à renforcer la place de cette instance comme outil pour la promotion de la recherche, l'innovation technologique, la créativité et la réflexion, voire comme partenaire des institution s de l'Etat contribuant à la diffusion de la culture scientifique et l'utilisation des supports dans la production des connaissances et des informations".

Il a été proposé l'amendement de treize (13) articles du projet de loi, dont " le placement du CNRST auprès du Président de la République au lieu du Premier ministre, pour se conformer aux dispositions juridiques qui prévoient de soumettre les avis du conseil au Président de la République et de lui soumettre le rapport annuel de ses activités".

 

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