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APN : Session de formation au profit des députés sur les mesures de l'action législative et parlementaire

Publié par Dknews le 02-03-2022, 19h56 | 51
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L'Assemblée populaire nationale (APN) a organisé, mercredi, une session de formation au profit des députés sur les mesures de l'action législative et le rôle du contrôle parlementaire.

Dans son allocution, le président de l'APN, Brahim Boughali a insisté sur «l'impératif d'accorder l'intérêt nécessaire au contrôle parlementaire et au processus d'élaboration d'un texte législatif», indiquant que le développement auquel aspire le pays est tributaire de la capacité de l'instance législative à maitriser les mécanismes de travail et d'amélioration de sa performance».

«Au regard de l'impact direct de tout système législatif sur la vie publique, la formation et l'actualisation des connaissances sont indispensables à la promotion de l'acte parlementaire», a-t-il poursuivi.

Lors de cette journée de formation, Messaoud Chihoub, juriste et ancien député a présenté une communication sur «les mesures de l'action législative» dans laquelle il a évoqué le processus d'élaboration des projets de lois et la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif ainsi que les prérogatives de ce dernier.

Dans ce cadre, il a évoqué les lois régissant la question de proposition par un groupe parlementaire d'un projet de loi.

Dans son intervention sur «la notion des mécanismes de contrôle et leur rôle dans la dynamisation de l'action parlementaire», professeur Salima Mesrati, ancien membre du Conseil constitutionnel, a appelé à «revoir le règlement intérieur de l'APN et la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le parlement et le gouvernement» pour «réduire la charge sur l'activité parlementaire».

Les observations des députés présents au débat ont porté essentiellement sur le fait que «les représentants du gouvernement tardent à répondre aux questions orales.

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