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APN: examen des amendements proposés au projet de loi portant modalités d'exercice du droit syndical

Publié par DK NEWS le 04-03-2022, 11h20 | 7
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Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion pour l'examen des amendements proposés au projet de loi portant modalités d'exercice du droit syndical, a indiqué un communiqué de l'assemblée.

Lors de cette réunion présidée par Brahim Boughali, président de l'assemblée, le bureau de l'APN a examiné les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi N 90-14 portant modalités d'exercice du droit syndical avant de soumettre 22 amendements remplissant les conditions légales à la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle pour les examiner avec les délégués de leurs auteurs, précise la même source.

Le bureau a, par la suite, examiné une demande pour l'organisation d'une journée d'information parlementaire sur le rôle du parlement dans la relance et la diversification de l'économie nationale, conclut le communiqué.

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