Les participants à une journée d’étude sur la lutte contre la spéculation illicite, organisée lundi à Mostaganem, ont souligné que lutter contre ce phénomène est une nécessité socio-économique, permettant de réguler le marché et protéger le consommateur.
Le procureur de la République près la Cour de Mostaganem, Smaïl Kedider a souligné, à l’ouverture de cette rencontre, que la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite est venue pour stabiliser les prix et minimiser les pratiques illicites pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
M.Kedider a rappelé que la spéculation est un crime économique puni par la loi, car touchant aux principes constitutionnels concernant la protection du consommateur, ainsi que l’honnêteté et la déontologie des affaires et du métier commercial, notant que la nouvelle loi complète le système juridique visant un traitement multilatéral de ce phénomène qui n’a aucun lien avec la liberté de la pratique commerciale.
De son côté, le chef de service contentieux et affaires juridiques à la direction d e wilaya du commerce et de la promotion des exportations, Bousbaâ Benchaâbane a indiqué que le traitement intégré prévu par cette loi a un volet répressif et un autre préventif, à travers la régulation du marché et le suivi des prix, en plus de la création de marchés occasionnels pour la ventre directe du producteur au consommateur et, parfois, mettre sur le marché les produits stockés pour faire face à la spéculation.
L’avocat du barreau de Mostaganem, Me Hamza Krideche a abordé, quant à lui, le rôle préventif ou le contrôle préalable, comme mécanisme pour minimiser ce phénomène, notamment à travers les associations de protection du consommateur.
De son côté, le professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Mostaganem, Benaouali Ali a abordé les préceptes concernant la spéculation illégale en Islam, soulignant que le monopole (ihtikar) est «haram» (illicite) selon la charia car affectant les intérêts et besoins des personnes.
Au passage, il a insisté sur la nécessité d’aborder une approche multisectorielle et instances et de se mobiliser pour lutter contre ce phénomène et le traiter dans ses différents aspects.
Lors de cette journée d'étude, organisée à l'initiative de la Cour de justice de Mostaganem, plusieurs communications ont été animées traitant, ent re autres, du rôle des services commerciaux et fiscaux dans la lutte contre la spéculation illicite, la position de la charia islamique sur le monopole illégal, les techniques d'enquête et les formes des crimes décidées par la loi 15-21, ainsi que les mécanismes de lutte contre ce phénomène.
