Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi lors du débat du projet de loi relative au découpage judiciaire, le rapprochement de la structure judiciaire du citoyen et la garantie de ses droits à la Justice au titre du nouveau découpage judiciaire.
A ce propos, le député M'hamed Touil a salué la création de cours de justice dans les dix nouvelles wilayas. Il a évoqué l'article 4 du projet de loi qui stipule la création d'un tribunal ou plus dans chaque commune, appelant à "la nécessité de prendre en compte le facteur de la densité urbaine dans chaque commune".
Le député a également mis l'accent sur "l'importance de prendre en considération, lors de la création des tribunaux administratifs, la répartition économique et commerciale des régions". Dans le même contexte, le député Hassan Foughali a estimé que la création de cours de justice et de nouveaux tribunaux, "est un pas positif qui devra se refléter sur les justiciables et réduire la distance qu'ils étaient obligés de parcourir, notamment dans les wilayas du Sud".
A son tour, le député Mohamed Henoui a soulevé la question de déplacement des citoyens des wilayas du Sud, notamment à Adrar et à Illizi, se félicitant de la création de cours de justice dans les nouvelles wilayas.
Dans un autre contexte, le député Abdelhamid Lakhel a abordé l'article 12 et le terme "progressivement" contenu dans l'article, exprimant ses craintes quant au retard que pourrait prendre l'opération de création de ces cours, appelant, dans ce sens, à "fixer les délais de leur installation". Le député Zouhir Nasri a relevé "l'importance de déterminer les termes et de les choisir avec soin concernant le texte de loi", ajoutant que les termes dans l'article 14 du projet "ne sont pas clairs et ont besoin de précision et de la détermination du sens".
Quant au député Mohamed Fritih, il a valorisé le rapprochement de la structure de la Justice du citoyen, à travers la création de cours de justice et de nouveaux tribunaux, appelant à "hâter leur installation pour permettre aux justiciables d'en bénéficier".
Estimant que la création de 6 tribunaux administratifs d'appel "pourrait être insuffisante", le député a proposé "de ne pas fixer le nombre, en vue de permettre au secteur d'en créer d'autres, le cas échéant".
